L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'amorce du rapprochement entre prix du gazole et de l'essence annoncé par le gouvernement, en prévoyant dès 2016 une taxation de l’essence réduite d’un centime par litre et celle du gazole augmentée d'autant.

Voté peu avant la suspension des débats sur le projet de budget de l'Etat, qui reprendront vendredi autour de la taxe sur les transactions financières, un amendement du gouvernement prévoit d'abaisser de 1 euros par hectolitre le tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement TIPP) applicable en 2016 aux essences et d'augmenter de 1 euro par hectolite le tarif applicable au gazole.

Le gouvernement a en effet décidé mercredi de commencer dès l'an prochain à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole par rapport à l'essence, en plein scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen qui a jeté l'opprobre sur le carburant préféré des Français.

Une «avancée très forte» et le résultat d'un «combat de plusieurs années» que les députés écologistes ont salué une nouvelle fois lors du vote de l'amendement, par la voix d'Eric Alauzet et de Denis Baupin.

Matignon a annoncé mercredi soir «le principe d'un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence», comme l'avait prôné la semaine dernière la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal, pour mettre fin à la «diésélisation massive» du parc automobile français.

Favorables à la mesure, certains députés socialistes, tel Olivier Faure, ont redit dans la nuit de jeudi à vendredi n'avoir pas apprécié la manière dont le gouvernement avait dégainé cette mesure en les prévenant tardivement. Cet élu francilien aurait souhaité que la recette dégagée serve au financement de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) et à l'évolution vers un «parc automobile plus propre».

Dès l'an prochain, la taxation du gazole augmentera d'un centime par litre, puis une nouvelle hausse d'un centime aura lieu en 2017, tandis que celle de l'essence sera réduite du même montant pendant la même période, selon le communiqué de Matignon.

Et «l'impact sur les professionnels, agriculteurs, taxis, transporteurs, sera nul dans la mesure où pour eux le montant de la TICPE est fixé en valeur et n'est pas lié à ces augmentations», a affirmé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, en réponse à des questions du député UDI Charles de Courson.

Le gouvernement entend ainsi mettre fin au «traitement fiscal favorable» dont bénéficie historiquement le gazole en France, «avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l'essence».

La recette dégagée globalement, de l'ordre de 245 millions d'euros selon M. Eckert, permettra d’alléger la fiscalité locale des contribuables modestes, notamment des retraités, «conformément au souhait conjoint du gouvernement et de la majorité parlementaire», précise l'exposé de l'amendement voté dans l'hémicycle.

Elle servira aussi à renforcer la prime à la conversion, à travers l’élargissement de son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans et la majoration du montant de la prime d’achat.

Actuellement, le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone et 55,7% des achats de voitures neuves particulières. Cette dernière proportion est toutefois en recul depuis quelques années, sur fond de débat récurrent quant à la nocivité de ses émissions et de durcissement des normes.