Alors que Paris accueillera dans deux mois la COP 21, une conférence internationale sur le climat, la transition énergétique est-elle toujours une priorité pour la France ? Lundi, le président François Hollande répondait que oui, allant jusqu’à affirmer que le pays devait « montrer l’exemple » en la matière.

Il ajoutait même que les financements de la France pour le climat passeraient de trois milliards d’euros par an actuellement à plus de cinq milliards en 2020.

Mais, deux jours plus tard, son gouvernement semble faire volte-face en annonçant des crédits en baisse en 2016 pour la mission « Ecologie et développement durable ». Ils passeront de 6,59 milliards cette année à 6,49 milliards l’an prochain, d’après le projet de budget tout juste dévoilé. Le ministère de l’Environnement perdra également 671 emplois, ce qui en fait le plus touché après les Finances (-2.548 emplois).

« Un gouvernement amnésique »

Les ONG ont immédiatement réagi, à l’instar de la Fondation Nicolas Hulot : « La COP21 est oubliée le temps de la discussion budgétaire », s’insurge Matthieu Orphelin, son porte-parole. Il dénonce « un gouvernement amnésique », qui a notamment « oublié les avantages fiscaux sur le diesel » dénoncés quelques jours plus tôt dans le cadre du scandale Volkswagen.

Mais ce n’est sans doute que partie remise. « Je n’ai pas fait d’annonce fiscale très nouvelle », a reconnu Michel Sapin, le ministre des Finances, ce mercredi lors de la présentation à la presse du projet de budget 2016. Mais c’est « en partie parce que certains dispositifs, je pense à la fiscalité énergétique, figureront en projet de loi de finances rectificative ». Autrement dit : des nouvelles mesures seront présentées d’ici à la fin de l’année, probablement en novembre. Et « les débats sont en cours » sur une réforme de la fiscalité du diesel, d’après Michel Sapin.

Le sujet est délicat. Si le gouvernement aligne la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, il augmentera les impôts des automobilistes roulant au diesel et reviendra donc sur sa promesse de « pause fiscale ».

Les mesures déjà actées

Reste que, comme le souligne la Fédération nationale d’associations d’usagers des transports (Fnaut), « l’effondrement du prix du pétrole rend possible aujourd’hui une hausse de la taxation des carburants routiers ». Sans compter « qu’un centime de hausse sur le seul gazole rapporte près de 400 millions d’euros par an ».

En attendant, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2016 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et jusqu’au 31 décembre 2018 le prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation énergétique (éco-PTZ). Les personnes achetant un logement ancien à réhabiliter pourront également prétendre à ce prêt à taux zéro.

Enfin, pour accompagner le développement des énergies renouvelables, le gouvernement permet aux agriculteurs s’étant engagé dans la méthanisation de leur activité avant 2015 de bénéficier d’un allégement fiscal. Le plan « Énergie méthanisation » prévoyait jusqu’à présent des exonérations seulement pour les installations crées à partir du 1er janvier 2015.