Certains contribuables se sont étranglés en découvrant le montant de leur taxe foncière cette année. Et pour cause. Il a parfois explosé en raison de la surtaxe sur les terrains nus et constructibles non bâtis. 20 Minutes fait le point sur ce dossier.

En quoi consiste cette taxe ?

Imaginée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, cette mesure a été reprise par la gauche en 2012. Elle vise à inciter les propriétaires à vendre leurs terrains constructibles pour y bâtir des logements, à l’heure de la crise du logement. Mais selon le ministère du Budget contacté par 20 Minutes « le gouvernement l’a aménagée pour davantage la cibler » par rapport au dispositif prévu par la droite. Le nombre de communes concernées par la mesure est ainsi passé de 1.200 à 618, les terrains agricoles ont été exonérés du dispositif et ce dernier est entré en vigueur avec un décalage d’un an « afin de permettre aux propriétaires de se préparer », indique Bercy. La surtace de 5 euros le m2 pour 2015 et elle passera à 10 euros le m2 en 2017.

Qui concerne-t-elle ?

Selon le ministère du Budget, la mesure va concerner 1.730 propriétaires en 2015 de 618 communes. « Elle touche les terrains constructibles non bâtis dans les zones tendues. Les jardins, potagers, ou terrains immédiatement contigus à l’habitation ne sont pas concernés s’ils sont sur la même parcelle que le logement », expliquer le ministère. Mais selon Dominique Laurent, avocat fiscaliste, le profil des contribuables qui auront à s’acquitter de cette surtaxe est très large : « il peut s’agir aussi bien de smicard, de cadres que de retraités modestes. Certains d’entre eux auront donc des difficultés à payer ». D’autant que si la mesure avait été annoncée, « peu de gens en avaient entendu parler et ont pu anticiper cette sortie d’argent », souligne l’avocat. Les sommes demandées sont parfois astronomiques. France 2 a cité l’exemple d’une habitante de Saint-Leu (Val-d’Oise) qui a vu sa taxe foncière passer de 33 à 6.393 euros en raison de cette surtaxe. Dans le Parisien, un contribuable de Morsang sur Orge (Essonne) déclare que sa taxe foncière est passée de 390 à 3.185 euros cette année !

Existe-t-il des exonérations pour cette mesure ?

« Les contribuables qui justifieront avoir cédé le terrain en question d’ici la fin de l’année, ou d’y avoir obtenu un permis de construire, seront exonérés de la majoration. Si des taxations étaient émises par erreur, les contribuables pourront naturellement solliciter les services des impôts », précise-t-on au ministère du Budget.

Quelles aides pourront obtenir les personnes en difficulté pour régler cette surtaxe ?

« Elles peuvent toujours demander un étalement de leur pairement au Trésor Public ou une remise gracieuse pour situation d’indigence. Mais cela est souvent long et difficile à obtenir », indique Dominique Laurent.

Existe-t-il des recours possibles ?

Selon Dominique Laurent, la constitutionnalité de cette mesure se pose, « car le droit de propriété est un droit fondamental et que l’une des limites de l’impôt est qu’il ne soit pas confiscatoire. Il serait donc possible à un contribuable d’attaquer en justice sur la constitutionnalité du dispositif ». Par ailleurs, il estime qu’il est aussi toujours possible « de faire une réclamation contentieuse pour contester le calcul de la taxe », certaines erreurs pouvant être commises.

Le sujet peut-il devenir explosif pour le gouvernement ?

Le buzz médiatique s’étant emparé de ce thème, c’est une mauvaise publicité pour le gouvernement. Et à l’heure où il annonce des baisses d’impôts, le sujet risque de souligner ses contradictions en matière fiscale… Des critiques qui commencent d’ailleurs à émerger sur Twitter :

« Explosion de la #TaxeFoncière sur les terrains constructibles. Ca ne concernerait que 2 000 foyers. Pourquoi l’avoir instaurée dans ce cas ? — Pierre Parrillo (@PierreParrillo) September 24, 2015 »

« Taxe foncière multipliée par 10. Vous êtes bien en France. pic.twitter.com/JJVhbpq7Im — michel fuselier ن (@MichelFuselier) September 24, 2015 »

« @fhollande Augmentation scandaleuse de la taxe foncière de ma mère veuve, en invalidité et aux faibles revenus ! HONTEUX ! RV en 2017 ! — NEVEU Catherine (@NeveuCatherine) September 11, 2015 »