Il va peut-être falloir revoir la copie. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) recommande, dans son projet de rapport sur l’état de la France, soumis au vote ce mercredi, une « évaluation complète des politiques de lutte contre le chômage », alors que les effets de la croissance sur l’emploi restent incertains.

« La fragile reprise que connaît la France s’appuie avant tout sur des facteurs extérieurs, alors que les effets attendus des mesures telles que le CICE ou le pacte de responsabilité tardent à se faire sentir. Elle reste fragile, car le chômage demeure massif et l’investissement peine à reprendre », estime le Cese dans ce projet de rapport sur l’état de la France en 2015.

« Renforcer les pouvoirs du Parlement »

Le Conseil considère, dans ce contexte, « nécessaire de procéder à une évaluation complète des politiques mises en oeuvre en matière de lutte contre le chômage (nombre d’emplois créés ou sauvés, pérennité de ces emplois, coûts pour les finances publiques, impact sur la compétitivité et le commerce extérieur, financement des organismes sociaux, etc.) ». Le Cese propose de « renforcer les prérogatives du Parlement en la matière, en le dotant de moyens d’investigation et de contrôle renforcés ».

Pour expliquer le taux de chômage élevé, à 10 % en métropole, le Cese pointe « des effets décevants du CICE, par ailleurs mal ciblé, qui n’aurait pour effet que de sauver des emplois dans un premier temps et ne favoriserait pas nécessairement la création d’emplois, un contexte encore très incertain sur le terrain de la croissance, et l’existence de sureffectifs dans les entreprises (230.000 selon l’OFCE en 2014) ».

Ce que doivent être les objectifs des politiques macro-économiques

Etant donné que la croissance « constitue une condition indispensable mais pas suffisante pour créer de l’emploi », le Cese estime que la relance d’une croissance « respectueuse de l’environnement » et la baisse du chômage doivent « constituer les objectifs centraux des politiques macro-économiques ».

Troisième assemblée de la République, le Cese - 233 membres - a pour mission de conseiller le gouvernement à travers ses avis. Il livre chaque année une analyse générale de la situation de la France. Pour lui, la Banque centrale européenne « devrait avoir mandat de collaborer à l’objectif de soutien à la croissance et lutte contre le chômage ».

Afin de « conforter » le pouvoir d’achat des ménages, il « invite le législateur à réfléchir à un mécanisme de partage équitable de la valeur ajoutée entre salaires, dividendes et investissements ». Il recommande de « favoriser l’accès au crédit des PME et TPE qui pâtit d’une demande de crédit faible, mais aussi d’une frilosité des banques qui décourage les entreprises ».