Pour renflouer l’audiovisuel public en 2016, le gouvernement a choisi de taxer davantage les fournisseurs d’accès à internet, plutôt que de remettre de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques, et limitera la hausse de la redevance à un euro, a annoncé dimanche la ministre de la Culture Fleur Pellerin dans le Journal du dimanche.

La redevance n'augmente que d'un euro

« Une solution aurait été d’augmenter la redevance de 4 EUR : nous nous y refusons. Une telle décision aurait été incohérente, la politique du gouvernement visant, au contraire, à baisser les prélèvements », a indiqué Fleur Pellerin. « J’ai proposé que la redevance (136 euros actuellement) reste limitée à l’inflation. La hausse sera donc contenue à 1 EUR seulement en 2016. C’est la plus faible augmentation depuis 2008 », a précisé la ministre, au terme d’un arbitrage interministériel de plusieurs semaines.

Les opérateurs d'accès à internet taxés

« En complément, nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à Internet » -comme Bouygues, SFR, Orange et Free- « qui passera de 0,9 % de leur chiffre d’affaires à 1,2 %. Cette fraction des recettes sera affectée de façon pérenne à l’audiovisuel public », a ajouté Fleur Pellerin.

La « taxe télécoms » de 0,9 %, dite « taxe Copé », avait été instaurée en 2009 par le gouvernement Sarkozy pour financer France Télévisions, en compensation de la suppression de la publicité après 20 heures. Mais ses recettes -de l’ordre de 200 à 300 millions d’euros par an- n’étaient pas affectées directement au secteur et se perdaient dans le budget de l’Etat.

Porter cette taxe à 1,2 %, et affecter ces 0,3 point supplémentaires à l’audiovisuel public rapportera plusieurs dizaines de millions à France Télévisions ou Radio France, déficitaires cette année de respectivement 10 et 21 millions d’euros. Selon elle, les fournisseurs ne répercuteront pas cette hausse sur les consommateurs car « la concurrence sur les prix est forte dans ce secteur et les Français changent facilement d’opérateur ».

Pas de pub après 20 heures sur les chaînes publiques

Elle a aussi annoncé que la publicité ne sera pas rétablie après 20 heures sur les chaînes publiques, une hypothèse crainte par les chaînes privées. « C’était une possibilité. Mais j’ai à coeur de ne pas déstabiliser les autres médias ». « Les chaînes privées doivent avoir les moyens de contribuer au pluralisme de l’information et à la création, notamment au financement du cinéma », a-t-elle expliqué.

Pas de taxe sur les appareils - pour l'instant

Interrogée sur l’idée de taxer les ordinateurs, tablettes et smartphones, elle n’a pas écarté définitivement l’idée mais jugé qu'« il faudra s’interroger dans le futur sur une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages ».