L’Autorité des marchés financiers, gendarme de la Bourse, se penche sur la polémique sur la prime de départ de Michel Combes, qui a quitté la tête d'Alcatel-Lucent ce mardi.

Alcatel-Lucent: Michel Combes doit-il renoncer à ses indemnités?

L'AMF examine de possibles «irrégularités» dans les conditions de départ de l'ex-directeur général d'Alcatel-Lucent, Michel Combes, a indiqué son président Gérard Rameix, dans une déclaration transmise mardi à l'AFP.

Le gendarme boursier réclame des comptes à Alcatel-Lucent

Le gendarme boursier, qui assure avoir demandé au groupe des précisions dès la fin juillet sur le sujet, entend «vérifier s'il n'y a pas d'irrégularités», non seulement au regard des règles de gouvernance du patronat, mais aussi des informations données à la presse ces derniers mois sur la rémunération de Michel Combes, et de la clause de non-concurrence.

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L'accord ne respecterait pas le code AFEP-MEDEF

Les griefs de l'AMPF concernent les stock-options que Michel Combes pourrait vendre alors qu'il n'y avait initialement pas droit. Dans une lettre, l'AMF précise que «Dans la mesure où ces unités de performances relèvent des rémunérations variables pluriannuelles, elles doivent respecter les recommandations du code AFEPMEDEF relatives aux rémunérations variables et notamment celles exigeant que ces rémunérations soient « subordonnées à la réalisation d'objectifs précis et bien entendu préétablis» (cf. article 23.2.3 du code AFEP-MEDEF). En attribuant définitivement une rémunération variable pluriannuelle sans tenir compte du respect des conditions de performance fixées, votre société ne semble pas s'être conformée au code AFEP-MEDEF.»

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Cette annonce fait suite à une saisie de l'AMF par le cabinet spécialisé dans la gouvernance d'entreprises Proxinvest «sur la question de modification de l'offre publique d'échange Alcatel-Nokia suite aux diverses décisions du conseil d'administration de modification des conditions de rémunération du directeur général». «Il y a eu une modification des conditions que l'on met à la charge des actionnaires, c'est un manquement aux règles du marché, qui passe par des informations mensongères et une modification de l'offre», a expliqué à l'AFP Pierre-Henri Leroy, le président de l'agence, pour justifier sa plainte.

Macron va recevoir le nouveau patron d'Alcatel-Lucent

La décision de l'AMF intervient alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron doit recevoir dans l'après-midi le nouveau PDG de l'équipementier de télécoms, Philippe Camus, pour discuter des conditions de rémunération et de départ de M. Combes. Cette rencontre fait suite à une demande du ministre au «Haut Comité du gouvernement d'entreprise (HCGE) de l'Afep-Medef de se saisir des conditions de rémunération et de départ de M. Combes», a-t-on expliqué à l'AFP dans l'entourage du ministre.

Un avis d'ici une ou deux semaines

Déjà saisi par le Medef, le HCGE «va rendre son avis dans un délai d'une à deux semaines. L'avis sera rendu (transmis, ndlr) à Alcatel-Lucent et ne sera pas public, il ne deviendra public que si le groupe ne joue pas le jeu et ne répond pas, ou s'il ne donne pas des raisons convaincantes», a indiqué à l'AFP l'organisation patronale.

Le gouvernement prêt à légiférer?

Michel Combes, qui avait annoncé en avril avoir renoncé à un parachute doré de 2,4 millions d'euros, se retrouve pris depuis dimanche dans une polémique concernant sa rémunération chez Alcatel-Lucent, puisqu'il devrait toucher près de 14 millions d'euros sur trois ans sous forme d'actions alors qu'il a quitté ses fonctions en début de semaine pour prendre la présidence du Conseil d'administration de Numericable-SFR. Une somme qui a relancé le débat sur les rémunérations des dirigeants au sujet desquels le gouvernement pourrait décider de légiférer, a affirmé le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. «Si le patronat n'est pas capable de faire son autodiscipline, alors il y aura certainement des interventions plus fortes», a déclaré Jean-Marie Le Guen sur RTL.