Des commissions excessives et anticoncurrentielles ? Les pratiques de l’opérateur de cartes bancaires MasterCard est dans le collimateur de Bruxelles.

Frais élevés et donc prix élévés

«Nous soupçonnons actuellement MasterCard de gonfler artificiellement les coûts des paiements par carte, au préjudice des consommateurs et des commerçants de l'UE. Nous sommes préoccupés à la fois par les règles appliquées par MasterCard aux opérations transfrontières au sein de l'UE et par les commissions réclamées aux commerçants pour recevoir les paiements effectués au moyen de cartes émises en dehors de l'Europe», a indiqué ce jeudi la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

« .@EU_Commission sends Statement of Objections to MasterCard on inter-regional interchange fees http://t.co/9NQ7ouDWOr pic.twitter.com/9dwY7fVSGv — EU Competition (@EU_Competition) July 9, 2015 »

«Les règles de MastercCard empêchent les magasins de profiter de frais réduits offerts par les banques d'autres pays européens», estime la Commission, qui est le gendarme de la concurrence en Europe. Or «des frais élevés pour les magasins» ont pour conséquence «des prix élevés pour tous les consommateurs», a-t-elle déploré.

Par ailleurs, «les commissions versées par une banque acquéreuse lorsqu'un touriste chinois utilise sa carte pour payer dans un restaurant à Bruxelles sont jusqu'à cinq fois plus élevées que celles payées par un consommateur utilisant une carte émise en Europe», constate la Commission, ajoutant que cela représente «des centaines de millions d'euros chaque année».

Soupçons d’entente sur les prix et d'abus de position dominante

L'exécutif bruxellois avait ouvert une enquête contre MasterCard en avril 2013. Une enquête sur des bases similaires est également en cours contre Visa, son principalement concurrent.

MasterCard va désormais devoir répondre aux accusations de Bruxelles, qui soupçonne la société à la fois de se rendre coupable d'entente sur les prix et d'abus de position dominante.

La Commission prendra ensuite une décision finale, qui peut déboucher sur une amende -- d'un montant maximal correspondant à 10% du chiffre d'affaires -- si elle conclut que ses soupçons se sont malgré tout avérés fondés.