Dès 2018, l’impôt sur le revenu devrait être prélevé directement sur le salaire mensuel du contribuable. C’est ce que souhaite le gouvernement qui a dévoilé mercredi les premières pistes de cette réforme, promettant au passage une « année blanche » pour les salariés en 2017.

Ainsi, en 2017, vous paierez l’impôt sur vos revenus de 2016. Dès le 1er janvier 2018, votre impôt sera retenu à la source, sur votre fiche de paie, en fonction de votre salaire. Il n’y aura donc pas d’année sans impôts mais les revenus de 2017 ne seront pas taxés.

Concrètement, cela ne devrait pas changer grand-chose pour la majorité des 19,2 millions de contribuables imposés dont les revenus sont stables d’une année à l’autre*. Ce mécanisme comptable pourrait toutefois profiter à certains contribuables, tandis que d’autres risquent d’y perdre un peu au change.

Prélèvement fiscal à la source : 2017, une année si « blanche » que ça ?

Un éventuel coup de pouce pour les retraités, les chômeurs et les hériters

Commençons par les « gagnants ». Les personnes dont les revenus vont baisser entre 2017 et 2018 seront avantagées par cette « année blanche », les retraités par exemple. Dans le système actuel, le contribuable qui partirait à la retraite fin 2017 devrait payer en 2018 l’impôt sur ses revenus perçus en 2017. Avec la retenue à la source, il sera imposé sur sa pension de retraite dès 2018.

Ce mécanisme se vérifie aussi pour les personnes qui perdront leur emploi courant 2017. Au lieu de devoir payer en 2018 les impôts sur ses revenus de 2017, le chômeur sera directement imposé sur ses allocations-chômage.

Autre situation particulière : dès 2018, les héritiers d’une personne décédée n’auront plus à s’acquitter en son nom de l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas dans le système actuel. Le prélèvement à la source, en temps réel, évitera au fisc de réclamer l’impôt aux proches du défunt.

Les jeunes travailleurs seront imposés dès l’entrée dans la vie active

A l’inverse, les contribuables dont les revenus vont augmenter entre 2017 et 2018 pourraient y « perdre ». Les jeunes qui arriveront sur le marché du travail en 2018 seront immédiatement imposés sur leur revenu. Ils ne paieront pas plus d’impôt mais ne bénéficieront plus du décalage d’un an entre la déclaration et la perception, qui leur donne actuellement un coup de pouce de trésorerie pour l’entrée dans la vie active.

Une porte ouverte à l’optimisation fiscale

Enfin, cette « année blanche » ouvre potentiellement la voie à une « optimisation fiscale agressive », concède le ministre du Travail Michel Sapin. Certains ménages pourraient être tentés de « loger » une partie de leurs revenus en 2017 pour échapper à l’imposition. Une manœuvre plus facilement à la portée des travailleurs indépendants et des professions libérales, mais pas seulement. « Le directeur d’une société pourra s'arranger pour déclarer ses primes en 2017 et ne pas payer d’impôts sur ses bonus », explique l’avocat fiscaliste Dominique Laurent du cabinet Laurant & Michaud associés. Le risque existe aussi pour les revenus exceptionnels, comme les plus-values immobilières les dividendes, ainsi que les nombreuses niches fiscales (400 au total).

« L’année fiscale blanche2017 ne concernera que les revenus du travail Année de tous les dangers en terme d’optimisation #PrélèvementALaSource — Frédéric Douet (@Fiscalitor) 17 Juin 2015 »

L’avocat fiscaliste Marylène Bonny-Grandil du cabinet Altexis est toutefois plus réservée. « C’est un leurre, l’optimisation fiscale ne se décrète pas du jour au lendemain », nuance-t-elle. Bercy prévoit de déployer des moyens de contrôle spéciaux qui seront précisés dans un livre blanc dès 2016.

* selon le rapport 2013 de la Direction générale des finances publiques