Le traité transatlantique va-t-il faire sauter le Parlement européen?

Le traité transatlantique, également appelé TAFTA ou TTIP, revient sur le devant de la scène politique ce mercredi. Les eurodéputés sont appelés à voter pour ou contre une proposition de résolution concernant cet accord de libre-échange. 20 Minutes fait le point.

Sur quoi porte le vote de ce mercredi ?

Les eurodéputés ne vont pas voter pour ou contre le TTIP puisque les négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis sont toujours en cours. Ce mercredi, ils vont se prononcer sur un texte, plus précisément une « proposition de résolution », présentant les attentes et les lignes rouges du Parlement européen vis-à-vis de ces négociations. Plusieurs amendements ont été déposés, notamment par les socialistes, pour faire évoluer ce texte, préparés par les eurodéputés siégeant à la commission du Commerce international. Les parlementaires devront d’abord se prononcer sur chaque amendement, puis sur la résolution. Le vote commencera à midi et devrait se terminer vers 13h30.

La résolution sera-t-elle adoptée ?

Rien n’est moins sûr. Le point qui pose problème est l’ISDS (Investor-state dispute settlement), comprenez la création de tribunaux d’arbitrage privé pour régler les conflits entre les entreprises et les Etats. Les socialistes ont déposé deux amendements pour que l’ISDS ne figure pas dans la résolution. Si leurs amendements ne sont pas votés, ils pourraient se prononcer contre la résolution. Problème : si leurs amendements sont votés, c’est le PPE, c’est-à-dire la droite européenne, qui pourrait voter contre la résolution.

Qu’est-ce qui coince sur cet arbitrage ?

L’ISDS est un mécanisme qui permet à une entreprise qui s’estime lésée par une décision publique de traîner une collectivité ou un Etat devant un tribunal privé, composé d’arbitres (avocat, ingénieur, professeur, etc.). Ainsi, Philip Morris a par exemple attaqué l’Australie à la suite de sa décision de mettre en place des paquets neutres de cigarettes. Le fabricant réclame un dédommagement parce qu’il estime que cette évolution de la législation compromet ses ventes.

Les socialistes ne sont pas opposés au règlement des différends entre entreprises et Etats, mais ils veulent que ces conflits soient tranchés par les tribunaux nationaux et non par un arbitrage privé. Un argument qui ne tient pas pour le PPE : « Aux Etats-Unis, les juges sont élus. S’ils sont en campagne, pourra-t-on réellement faire confiance à leur décision ? », interroge le parti qui explique avoir déjà largement fait évoluer l’ISDS. « Ce sont des juges professionnels, et non des arbitres, qui rendront les décisions. Les sessions seront publiques et un mécanisme d’appel sera créé ». Insuffisant, rétorquent les socialistes : « Nous voulons qu’il soit écrit noir sur blanc que le parlement européen est opposé à l’arbitrage privé, dont nous avons vu les limites par exemple lors de l’affaire Bernard Tapie ».

Ce vote est-il capital ?

Non, puisque la résolution n’est pas contraignante. Ceci dit, si le texte est voté, il influencera la manière dont la Commission européenne négocie avec les Etats-Unis puisque, in fine, l’accord doit être approuvé par le Parlement européen. Si la résolution ne passe pas, c’est donc le Parlement européen qui perdra de son influence auprès de la Commission européenne. Reste que, sur la question de l’arbitrage, rien ne se sera perdu pour autant. Les eurodéputés ne sont pas les seuls à tenter d’influencer la Commission européenne, les Etats jouent également un rôle. Or, la semaine dernière, Paris a envoyé à Bruxelles ses propres propositions pour refondre les mécanismes de règlement des différends entre Etats et investisseurs… Le dossier est donc loin d’être clos.