Ce ne sont que des pistes, mais ça donne déjà une idée. Le ministère de la Fonction publique a transmis aux syndicats ses premières propositions, consultées lundi par l'AFP, pour améliorer les carrières des quelque 5 millions d'agents dans le cadre des négociations en cours sur ce sujet.

Les propositions, dévoilées initialement par la publication spécialisée Acteurs publics et faites en amont d'une réunion de négociation mardi, consistent notamment à remplacer une part des primes des agents par une grille de salaires revalorisée. Elles confirment les objectifs annoncés par la ministre Marylise Lebranchu, dans le cadre de cette négociation sur « les parcours professionnels, carrières et rémunérations », lancée à l'été 2014 et qui doit s'achever le 2 juin.

Un document pas «définitif»

Les fonctionnaires, dont les émoluments sont calculés en fonction d'un point d'indice, ont connu une baisse de leur salaire net moyen ces dernières années, le point étant gelé depuis 2010. La part des primes n'a quant à elle pas cessé d'augmenter.

Avec les propositions faites par le ministère sur les primes, les agents en catégorie C (les plus mal payés) bénéficieraient de 4 points d'indice supplémentaires, ceux en catégorie B de 6 points et ceux en catégorie A, qui touchent un socle commun de primes de 400 euros annuels, de 9 points. A cela s'ajouteront des mesures complémentaires de revalorisation des grilles, prévues jusqu'en 2022, avec notamment un relèvement des planchers de rémunération pour la catégorie C.

Sollicité par l'AFP, le ministère a souligné que ce document n'était en rien « définitif ».

Un changement en partie auto-financé

La transformation de primes en points doit être en partie auto-financée et mettra aussi à contribution les employeurs publics pour compenser les écarts de cotisations, a-t-on précisé de même source.

Le ministère n'a pas chiffré le coût de ces mesures. Il pourrait utiliser, au moins en partie, la manne dégagée par la suppression progressive, à partir du 1er mai, de « l'indemnité exceptionnelle » octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG.

Annoncée mi-avril, la suppression de cette prime « avant la fin 2017 », doit permettre d'économiser 500 millions d'euros.