Loi Macron: L'Assemblée vote la création de «zones touristiques internationales»

L'Assemblée nationale a voté vendredi soir, dans le cadre du projet de loi Macron, la création de «zones touristiques internationales» (ZTI), où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et également les soirs jusqu'à minuit, provoquant un débat très parisien.

Un amendement de la députée de Paris Sandrine Mazetier (PS) et de socialistes frondeurs visant à confier aux maires la délimitation des zones, et non au gouvernement par décret comme prévu, a été rejeté.

Les «critères économiques objectifs» à la trappe

Ce principe d'un choix ou d'un avis conforme était pourtant souhaité par la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) mais le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a estimé que ces zones étant «importantes pour l'activité et la croissance française», il pouvait passer outre. Il s'est cependant engagé à ce que «le gouvernement continue à travailler avec les exécutifs».

Sandrine Mazetier a retiré un autre amendement qui établissait des «critères économiques objectifs» pour la création de ZTI, tel un pourcentage du chiffre d'affaires en détaxe. Anne Hidalgo avait affirmé lundi devant le Conseil de Paris qu'elle n'excluait pas de nouvelles zones, à condition «qu'elles répondent à des critères stricts».

«L'importance (des) achats» dans la définition des ZTI

En revanche, les députés ont adopté un amendement du groupe socialiste précisant dans la définition des ZTI «l'importance (des) achats» faits par les touristes étrangers.

Emmanuel Macron a précisé que les zones «visées par le gouvernement» étaient à Paris pour l'essentiel les Champs-Elysées et l'avenue Montaigne, la place Vendôme, une partie de la rue Saint-Honoré, une partie du quartier Saint-Germain, et encore le boulevard Haussmann. Seront concernés également des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.

Des députés UMP, considérant qu'il ne faut pas «remettre en cause le compromis très compliqué» trouvé en 2009 par la loi Maillé, ainsi que des élus du Front de gauche et des frondeurs, pour qui les ZTI sont synonymes d'une extension du travail dominical, se sont opposés à leur création.