L'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en garde, dimanche, contre l'exploitation «à des fins commerciales» qui pourrait être faite par les opérateurs des résultats d'une version, encore en test, de son observatoire sur l'internet fixe (1).

Et si l'Arcep n'a pas cité d'opérateur, l'autorité hausse le ton alors même que l'opérateur Bouygues Telecom s'est fondé sur ces résultats provisoires pour vanter la qualité de son réseau fixe, via un communiqué de presse publié le 26 novembre, tout en lançant une campagne de publicité. Bouygues Telecom avait, en effet, publié dans plusieurs journaux une publicité présentant sur une pleine page son réseau comme le «Numéro 1 en qualité d'accès à Internet». D'ailleurs, le 1er décembre, Free, qui contre-attaquait suite à une action en justice de son concurrent, avait mis en demeure son concurrent pour qu'il cesse toute communication à ce sujet.

Mener des actions en justice pour demander des indemnités

Dans son communiqué, daté de dimanche, le régulateur, après un échange avec les opérateurs, rappelle une nouvelle fois «qu'il s'agit d'une version-test et que toute interprétation des données publiées dans ce premier rapport de synthèse doit être faite avec la plus grande prudence».

«Ces premiers résultats ne permettent pas, en particulier, de comparer globalement la qualité de service des fournisseurs d'accès à internet», note le gendarme des télécoms. Et tout opérateur qui s'estime lésé a, aujourd'hui et tout comme Free, également la possibilité de mener des actions en justice devant le Tribunal de commerce pour demander des indemnités.