L'Autorité de la concurrence a donné lundi son feu vert au rachat de l'opérateur mobile SFR par le câblo-opérateur Numericable (Altice), mais a assorti cette opération de cinq conditions car elle devrait renforcer le leader du très haut débit en France.

En acquérant la filiale de téléphonie mobile de Vivendi, Numericable va pouvoir faire jouer la convergence avec des offres quadruple play (internet, mobile, fixe et TV) proposées à une base de clients très élargie, a noté l'Autorité au cours d'un point presse.

Numericable, déjà leader du très haut débit avec 50 à 60% des abonnements internet grâce son réseau câblé historique, devrait être renforcé par son acquisition de SFR, qui dispose d'une part de marché de 5% à 10% du très haut débit.

C'est pourquoi l'Autorité de la concurrence a négocié un mélange d'engagements de cessions d'actifs classiques et comportementaux pour préserver la compétition avec Orange, Bouygues Telecom et Free, contraints eux à des investissements importants pour le déploiement de la fibre, a expliqué son président Bruno Lasserre.

La maison mère de Numericable, Altice, devra ainsi céder l'activité téléphonie mobile de sa filiale Outremer Telecom à La Réunion, où l'opérateur aurait 66% de part de marché combinée et à Mayotte (90%).

L'Autorité de la concurrence a souligné qu'elle devra agréer le repreneur.

Numericable devra ouvrir en France son réseau câblé aux opérateurs concurrents, «une première» en Europe, souligne l'Autorité. Cela se fera sous forme d'une «marque blanche» offerte aux MVNO, opérateurs sans réseau propre, ou d'une offre «bitstream» permettant aux fournisseurs d'accès internet d'utiliser l'accès au câble pour proposer des offres très haut débit via leur box, comme le fait Bouygues Telecom.

- «Muraille de Chine» -

Numericable a par ailleurs pris l'engagement de céder le réseau cuivre (DSL) de Completel, son opérateur à destination des professionnels, qu'il souhaitait précédemment fermer.

Craignant que Numericable ne gèle le déploiement de la fibre (FttH) en zone câblée, l'Autorité a encore obtenu des engagements pour que les accords passés précédemment par SFR avec Bouygues Telecom et Orange pour développer ces infrastructures stratégiques soient appliqués.

Concernant le risque pour la concurrence sur la télévision payante, du fait que Vivendi conservera une participation de 20% dans le nouvel ensemble, l'Autorité a imposé la confidentialité autour des informations stratégiques sur ce segment. Elle a aussi exigé une «muraille de Chine», c'est-à-dire qu'il ne devra y avoir aucun lien entre la direction et le personnel de Numericable et Vivendi.

Altice/Numericable avait emporté SFR en avril à l'issue d'une bataille homérique contre Bouygues en offrant à Vivendi 13,5 milliards d'euros en numéraire ainsi qu'un complément éventuel de prix de 750 millions d'euros.

Mais l'Autorité de la concurrence avait indiqué fin juillet que l'opération nécessiterait un «examen approfondi» en raison de «chevauchements» d'activités qui impliquaient des remèdes.

Elle avait notamment sollicité les avis de l'Autorité des télécoms (Arcep) et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

L'enjeu pour le nouveau groupe SFR-Numericable est d'accélérer la fusion du nouvel ensemble afin d'avoir sur le marché des offres convergentes à la fin de l'année, période clef du point de vue commercial.

Jérôme Yomtov, directeur général délégué du câblo-opérateur, s'est déclaré satisfait de l'issue des négociations et envisage une finalisation de l'acquisition «avant la fin de l'année».

Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom, a de son côté salué «le travail extrêmement complet et précis» de l'Autorité, se réjouissant qu'elle ait notamment exigé de Numericable «l'ouverture de son réseau câblé aux opérateurs concurrents, dans des conditions soumises à son agrément préalable».

La mise en place du financement de cette opération de rachat de SFR a en tout cas d'ores et déjà pesé sur les résultats de Numericable. Le groupe a enregistré une perte nette de 177,8 millions d'euros sur les neuf premiers mois de 2014. Retraité des coûts liés à cette acquisition, le groupe aurait enregistré un bénéfice de 121,4 millions d'euros.