Fibre optique: les Hauts-de-Seine résilient un important contrat avec Numericable

Fibre optique: les Hauts-de-Seine résilient un important contrat avec Numericable

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a résilié vendredi ...
© 2014 AFP

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Le Conseil général des Hauts-de-Seine a résilié vendredi son contrat avec Numericable chargé de construire le réseau de fibre optique du département, un chantier de plusieurs centaines de millions d'euros qui a pris «beaucoup de retard», selon les élus locaux.

En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015.

Mais l'opérateur «n'a pas respecté ses engagements et n'a pas mis les moyens humains et financiers suffisants» pour tenir le calendrier des travaux qui devaient s'étaler sur six ans, a estimé Patrick Devedjian, président du Conseil général.

Ce projet, l'un des plus importants chantiers de fibre optique en Europe, prévoyait que 828.000 prises (bien 828.000) soient raccordées à fin 2015. En juillet, seules 113.000 l'étaient, sept fois moins, selon les données du Conseil général.

Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre le département et l'opérateur.

En avril, les Hauts-de-Seine avaient lancé une procédure de règlement de différend qui s'était révélée infructueuse. Le département avait ensuite réclamé en septembre 45 millions d'euros de pénalités à Numericable.

Sollicité par l'AFP, l'opérateur, qui attend toujours le blanc-seing de l'Autorité de la concurrence pour finaliser l'acquisition de SFR, a assuré qu'il utiliserait «toutes les voies de recours» à sa disposition pour contester la résiliation de ce contrat. Le Conseil général devra «a minima rembourser le montant des investissements que nous avons engagé, soit 150 millions d'euros», a-t-on ajouté chez l'opérateur.

La mise en place d'un réseau très haut débit pour les particuliers et les entreprises des Hauts-de-Seine avait été annoncée en 2004 par Nicolas Sarkozy, président du Conseil général à l'époque. Pour Patrick Devedjian, le but était louable: «faire du département un territoire totalement fibré en très haut débit, un cas unique en Europe».

Mais Numericable, chargé aussi d'exploiter le réseau pendant 25 ans, se devait d'équiper tout le territoire et pas uniquement les zones les plus rentables économiquement. Or, «il n'a pas raccordé les zones déficitaires», a déploré le président du Conseil général.

Ce projet représentait un investissement total de 422 millions d'euros: 363 pris en charge par Numericable et 59 millions de subventions publiques.

«Un montant astronomique consenti à une société privée», a dénoncé Patrice Leclerc, conseiller général (PC). «A l'époque cela avait fait grincer beaucoup de dents qu'un département comme les Hauts-de-Seine, l'un des plus riches de France, obtienne un financement public», a renchéri une source proche du dossier. Au final, sur les 59 millions, seuls 26 ont été versés à l'opérateur.

Une fois le contrat résilié, le Conseil général redevient propriétaire du réseau d'une valeur de 65 à 80 millions d'euros, d'après les estimations de Patrick Devedjian.

Plusieurs solutions pour remplacer Numericable et finaliser la construction du THD dans le département sont actuellement à l'étude, a-t-on indiqué au Conseil général.

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