Loi activité: Macron veut libérer la France de «ses trois maladies»
•Le ministre de l'Economie,Emmanuel Macron, a brossé mercredi ...© 2014 AFP
Le ministre de l'Economie,Emmanuel Macron, a brossé mercredi les grandes lignes d'un projet de loi pour libérer l'économie française de ses blocages et corporatismes, gage aussi d'une volonté de réformer, le jour où Paris soumet son budget 2015 à Bruxelles.
La France a «trois maladies» qui sont «la défiance», «la complexité» et «le corporatisme», a diagnostiqué M. Macron devant la presse, après avoir souligné que l'Europe était «en difficulté» mais que l'Hexagone l'était «plus encore».
Les Français «ont de moins en moins confiance dans leurs élites» et «nous nous faisons de moins en moins confiance», a-t-il expliqué à propos du premier des maux affectant la France.
«La complexité est (aussi) un mal français». «Nous avons construit notre histoire par la norme, nous adorons les lois», a poursuivi M. Macron, ajoutant dans une touche d'autodérision «j'en suis l'exemple vivant cet après-midi». Mais «lorsqu'on a trop de normes» et «qu'elles changent en permanence ...c'est mauvais pour les plus fragiles».
Enfin, les corporatismes: «nous en faisons tous partie», a-t-il confessé. «Notre économie et notre société sont bloqués par des intérêts constitués» qui «captent trop l'intérêt général».
Ces annonces, qui dimanche encore devaient, selon M. Macron, n'être faites que dans «les prochaines semaines» ont été accélérées et annoncées le jour-même de la présentation par le gouvernement français à la Commission européenne de son projet de budget 2015.
Ce projet de budget a fait grincer des dents certains partenaires européens de Paris car il confirme le report à 2017 du retour du déficit public au plafond autorisé de 3% du PIB. Il est aussi largement reproché à la France en Europe de ne pas mener de réformes structurelles suffisantes.
«Nous avons besoin de rénover le pays pour lui-même» et d'«améliorer la croissance potentielle» mais ce «non pas parce que cela nous serait dicté de l'extérieur», a assuré M. Macron disant ne pas aimer beaucoup le mot «réformes structurelles» qui donne l'impression que «cela va faire mal» ou «qu'on le ferait pour quelqu'un d'autre».
Les pharmacies, les études de notaires ou d'huissiers ou encore les cabinets d'avocats pourront ainsi ouvrir le capital de leurs sociétés, mais uniquement à d'autres membres de leur profession.
«Il ne s'agit pas de financiariser» le secteur, a précisé le ministre, après avoir présenté les grandes lignes de son projet en Conseil des ministres. Les professions réglementées s'inquiétaient d'une éventuelle autorisation faite aux groupes financiers de détenir le capital de pharmacies, de cabinets d'avocats et autres études de notaires.
Des mesures seront par ailleurs prises pour simplifier les conditions d'installation et de transfert des pharmacies, rendre plus transparents les tarifs des professions réglementées du droit (avocats, notaires) ainsi que des prothèses dentaires et auditives, ou encore pour favoriser les passerelles et la collaboration entre huissiers, administrateurs judiciaires et mandataires.
Les discussions se poursuivent avec les professionnels concernés pour l'application et les détails techniques de ces mesures, a-t-il ajouté.
En revanche, le gouvernement a décidé de «ne pas revenir sur l'exclusivité des tâches» de ces professionnels, tels que le monopole des notaires sur l'établissement des actes authentiques. «Personne ne m'a démontré l'utilité» d'une telle mesure, a-t-il expliqué, disant vouloir agir avec pragmatisme.
- Travail le dimanche -
Dans d'autres domaines, M. Macron a également annoncé que les magasins non alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total.
Le projet de loi cherchera aussi à «rénover» la justice prud’homale, principalement pour en réduire les délais (27 mois en moyenne aujourd'hui) et professionnaliser la procédure.
Concernant les autoroutes, le ministre s'est dit désireux de «mieux réguler» les concessions avec les sociétés privées, dont les marges dépassent souvent les 20%. L'objectif est de «mettre davantage de pression en termes de prix et de péages pour les usagers» et «les pousser à faire plus d'investissements».
«Ces premières mesures seront complétées» par d'autres dans le projet de loi, a ajouté le ministre, évoquant le logement et l'urbanisme commercial.
Le projet, rebaptisé «pour l'activité et l'égalité des chances économiques», avait été porté par Arnaud Montebourg, avant d'être repris par M. Macron qui lui a succédé au sein du gouvernement. Il sera présenté en Conseil des ministres «mi-décembre» et examiné au Parlement à partir de janvier, pour un vote «avant le printemps», a estimé le ministre.
L'Union nationale des professions libérales (Unapl) a critiqué mercredi les contours «flous» du projet et a demandé à ses adhérents de rester mobilisés.