Arnaud Giraudon, expert en assurance et président de AcommeAssure.com, répond chaque jeudi à vos questions en la matière. Cette semaine, il vient en aide à un internaute qui, suite à une résiliation de son assureur, souhaite annuler tous ses autres contrats chez lui.

Question

Bonjour. Par inattention, je n'ai remarqué qu'il n'y a que deux jours que ma vignette d'assurance datait du 11 août 2014, n'ayant pas veillé à la réception de la nouvelle. J'ai pris contact auprès de la GMF, mon assureur, qui m'annonce m'avoir résilié depuis, par l'envoi d'un recommandé courant mai 2014, alors que je suis sociétaire chez eux depuis plus de 10 ans, au motif qu'en 2012 et 2013, deux seuls et uniques sinistres sont à l'origine de cette résiliation. Contraint d'assurer précipitamment mon véhicule, je souhaiterais résilier les autres contrats que j'ai chez eux.

Quelle procédure dois-je suivre? On m'a évoqué la loi Chatel?

Ensuite, le fait d'avoir souscrit un emprunt de 900 euros auprès de leur organisme de crédit en tant que sociétaire m'oblige-t-il à rembourser cette dette en une seule fois si je veux résilier mes autres contrats, habitation et scolaire pour ma fille?

Réponse

L'assureur peut effectivement résilier votre assurance. Comme vous, il peut le faire à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois. Il le fait en principe quand vos sinistres sont trop fréquents ou coûteux. Deux sinistres consécutifs peuvent suffire à faire de vous un conducteur risqué, même si cela peut sembler injuste.

Si votre contrat le prévoit, ce qui est généralement le cas à la GMF, l'assureur peut aussi résilier votre assurance après un sinistre important. Ce sinistre doit avoir été causé sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ou avoir entraîné la suspension ou l'annulation du permis de conduire.

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Si la résiliation a lieu suite à un sinistre, la loi vous autorise à résilier les autres contrats souscrits auprès de l'assureur dans un délai d'un mois. Attention, si la résiliation intervient pour un autre motif, par exemple si elle se fait à l'échéance, vous n'avez pas cette possibilité.

Comment savoir pour quel motif vous avez été résilié? Si l'assurance résilie après un sinistre, elle le fait au plus tard un mois après la déclaration de sinistre et elle explique pourquoi elle rompt le contrat. Votre dernier sinistre remontant à 2013, vous avez probablement été résilié à l'échéance annuelle. Si la GMF vous a envoyé un recommandé courant mai, il aurait de toute façon été trop tard pour utiliser cette possibilité.

En résumé

Vos assurances habitation et scolaire sont donc résiliables comme pour tous les autres assurés:

• À la date d'échéance, en respectant un préavis de 2 mois
• Ou en cas de changement de situation: changement de situation familiale ou d'emploi, déménagement...

La loi Chatel intervient si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance 2 mois et 15 jours avant la fin de votre assurance : vous pouvez alors résilier même si la date d'échéance est passée.

En conclusion

Les conditions de résiliation de l'assurance scolaire dépendent du contrat. La résiliation se fait généralement à l'échéance annuelle, mais le préavis peut être plus court que pour l'assurance habitation (par exemple un mois). Quant à votre emprunt, les conditions et le taux prêt peuvent tout à fait être conditionnés à votre qualité de sociétaire. Je vous conseille alors de résilier vos contrats tout en restant sociétaire : vous n'aurez pas à rembourser votre emprunt de manière anticipée.

>> Vous aussi, profitez de l’expertise d’Arnaud Giraudon. Si vous souhaitez que votre assurance auto, habitation, emprunteur ou santé soit passée à la loupe, envoyez un mail à [email protected] avec une copie de vos conditions particulières et générales.