Impôts sur le revenu: Les demandes de remise gracieuse en hausse continue
FISCALITE•Les ménages français éprouvent de plus en plus de difficultés à payer leurs impôts à chaque automne…Bertrand de Volontat
Les premiers avis d’imposition sur le revenu arrivent dans les boîtes aux lettres et, déjà, l’ombre du paiement des impôts pèse sur les ménages à trois semaines de la rentrée. Les agents des services fiscaux le savent, les demandes de délai de paiement ou de remises gracieuses vont une nouvelle fois affluer. Et ce, en dépit des efforts du gouvernement pour éviter un nouveau «ras-le-bol fiscal» via la réduction d’impôt sur le revenu proposée par Manuel Valls rappelée ce lundi, après le récent veto des Sages sur l’allégement des cotisations fiscales prévu par le pacte de responsabilité.
>> TÉMOIGNEZ - Vous avez déjà formulé une demande de remise gracieuse? Pour quel motif? Quelle réponse vous a été donnée? Racontez-nous à [email protected]
Entre 2011 et 2013, les demandes de remise gracieuse pour l’impôt sur le revenu, ces demandes de non-paiement de tout ou partie de l’impôt, ont progressé de 22 % passant de 177.172 à 216.362. L’administration fiscale qui traite ces demandes au cas par cas admet préférer l’étalement du paiement de l’impôt sur de courtes durées à la remise gracieuse.
Deux millions de ménages sortent de l’imposition
Une hausse continue qui s’explique par les difficultés de trésorerie des ménages après des années de crise. Cette augmentation est aussi due à la hausse des impôts et du nombre des ménages imposables, de 17,2 à 19,2 millions de contribuables entre 2011 et 2013.
Cette année la tendance haussière devrait se poursuivre selon l’administration fiscale malgré la réduction d’impôt de 350 euros pour les célibataires dont les revenus imposables ne dépassent pas 13.795 euros – le double pour les couples- votée en juillet et faisant sortir de l’impôt 2 millions de ménages parmi les plus modestes.