Bercy rappelle l'entrée en vigueur d'une baisse d'impôt pour certains ménages
IMPOTS•Le dispositif devrait bénéficier à un peu plus de trois millions de ménages...20 Minutes avec AFP
Jusqu’à 350 euros pour une personne seule, 700 euros pour un couple: le ministère des Finances a rappelé lundi l’entrée en vigueur cette année d’une réduction de l’impôt sur le revenu pour certains contribuables.
« impôts#LFR#Information nouvelles mesures réduction d’impôts en faveur de certains ménages sur http://t.co/yMcXSOUYw7 http://t.co/mdiQU1PbcL — FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) 11 Août 2014 »
La Direction générale des finances publiques signale dans un communiqué qu’aucune démarche particulière n’est nécessaire pour bénéficier de cette mesure, visible sur les avis d’imposition en cours de distribution pour toute personne seule dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à 14.144 euros, et pour tout couple (marié ou pacsé - deux parts) dont le revenu est inférieur à 28.289 euros.
Les limites sont majorées de 3.536 euros pour chaque demi-part supplémentaire. La réduction est maximale pour des revenus inférieurs à 13.795 euros (personne seule) et 27.590 euros (couple), puis dégressive.
3 millions de ménages concernés
Bercy précise, par ailleurs, qu’il s’agit d’une réduction et non pas d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire qu’elle ne donne pas droit à une restitution.
Le montant de ce dispositif a été évalué à 1,16 milliard d’euros. Il devrait bénéficier à un peu plus de 3 millions de ménages, dont 1,9 million verront leur impôt ramené à zéro.
Il s’agit de faire sortir du barème de l’impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient entrés cette année en raison de la politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté. Ce phénomène «d’entrée dans l’impôt» avait déclenché à la rentrée 2012 une violente polémique sur le ras-le-bol fiscal.
Soutenir le pouvoir d’achat
Cette réduction d’impôt est l’un des gestes décidés par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, qui se compose pour l’essentiel d’aides aux entreprises, financées par des économies.
Ce pacte prévoyait toutefois un autre geste beaucoup plus conséquent pour les ménages, via une baisse des cotisations versées par les salariées, mais cette mesure à 2,5 milliards d’euros a été censurée par le Conseil constitutionnel. L’exécutif a toutefois promis de la compenser entièrement en passant par d’autres voies.