AOL France épinglé par le fisc
FRAUDE•Le FAI facturait ses clients depuis le Luxembourg pour payer moins…
L'amende est salée pour AOL France. Le fisc français vient d'infliger un redressement fiscal de 34 millions d'euros à la récente filiale de Neuf Cegetel.
La raison de cette sanction? Depuis 2003, AOL Europe Services, qui facture les abonnés français du FAI, est basée au Luxembourg…où la TVA est réduite (15% au lieu de 19,6% en France). La bonne opération de départ s’est avérée être une très mauvaise idée: le fisc estime que les abonnements français doivent être soumis à la TVA française et non pas luxembourgeoise.
Le redressement concerne l'année 2003. Il y a donc fort à parier qu'AOL devra payer des redressements pour les années 2004 à 2006. Selon les Echos, le montant global des sanctions pourraient atteindre la coquette somme de 72 millions d'euros.
Le redressement concerne l'année 2003. Il y a donc fort à parier qu'AOL devra payer des redressements pour les années 2004 à 2006. Selon les Echos, le montant global des sanctions pourraient atteindre la coquette somme de 72 millions d'euros.
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