Le tribunal de commerce de Paris a enjoint en référé à Uber, un intermédiaire entre les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et leurs clients, de modifier son mode de facturation aux clients sous peine d'astreinte, a-t-on appris lundi auprès de la société américaine.

Uber avait été assigné par l'Association française des taxis (AFT), qui lui reprochait de pratiquer une facturation mentionnant expressément un tarif horokilométrique, alors que la réglementation prévoit que les VTC communiquent le prix total de la course au préalable, au moment de la réservation de la voiture.

Ne plus faire état de la durée et de la distance de la course

Dans une décision rendue le 1er août, «le juge nous demande de faire un certain nombre de modifications dans la facturation», sous peine d'une astreinte de 15.000 euros par infraction, a déclaré à l'AFP Thibaud Simphal, le patron d'Uber France, confirmant une information du journal Les Échos.

«Il nous demande, en tant que mandataire d'entreprises de VTC, de ne pas faire état de la durée de la course et de la distance de la course dans les factures» adressées aux clients.

«On se réserve le droit, dans les jours qui viennent, de faire appel sur cet aspect-là», a-t-il ajouté.

«Pour nous, c'est une excellente nouvelle»

«Le juge des référés a considéré que l'établissement par Uber, agissant comme mandataire de ses chauffeurs de VTC partenaires, de factures adressées aux clients avec un décompte horokilométrique, matérialise une infraction à la réglementation par les exploitants de VTC», a constaté de son côté l'AFT dans un communiqué daté du 1er août.

Toutefois, la décision du tribunal n'épingle pas la pratique commerciale d'Uber en elle-même, la société étant une plateforme de réservation, et non une compagnie de VTC, a souligné M. Simphal.

«Pour nous, c'est une excellente nouvelle», a-t-il dit. «Nous pouvons continuer à avoir une tarification horokilométrique, c'est clair. Le juge nous demande juste de modifier des mentions dans la facture», a-t-il précisé.