Vous êtes perdu dans la jungle des assurances et des mutuelles? Ne désespérez pas, nous avons peut-être une solution. La rédaction de 20Minutes a choisi de solliciter pour vous Arnaud Giraudon, expert en assurance et président de Acommeassure.com, comparateur conseil en assurances. Chaque semaine, vous lui posez vos questions. Et le jeudi, il répond à l’une d’entre-elles.

» Vous avez des questions en matière d’assurance et de mutuelle? Déposez-les dans les commentaires ci-dessous ou via [email protected]

La question de la semaine:

Je suis propriétaire d’une maison séparée en deux appartements qui fait partie d’une petite copropriété de trois maisons. Il y a quelques semaines, un individu a détruit la porte d’entrée de la maison donnant accès aux appartements. Ma locataire a «oublié» de me prévenir de la destruction de la porte d’entrée. Les autres copropriétaires n’ont pas prévenu le syndic de copropriété immédiatement. Celui-ci me contacte pour m’annoncer qu’ils vont directement imputer la facture sur mes charges de copropriété. Selon un des copropriétaires qui dit avoir «reconnu» la personne qui a cassé la porte, celle-ci est une amie de ma locataire.

Si la porte d’entrée de la maison fait partie des parties communes, comme je le pense, le syndic aurait dû déposer une plainte, contacter son assurance qui aurait pris contact avec la mienne, n’est-ce-pas?

De mon côté, j’aurais eu du mal à contacter l’assurance de ma locataire puisque bien qu’elle me promette qu’elle est assurée, elle refuse de me fournir une attestation, ce qui me pousse à conclure qu’elle ne l’est pas. Alors, dans ce cas très précis, qui doit régler les réparations?

La réponse d’Arnaud Giraudon:

Vous devez déterminer quelle assurance peut prendre en charge les réparations: celle de votre locataire, celle de la copropriété, ou votre propre assurance de propriétaire non occupant.

L’assurance de votre locataire ne peut pas intervenir. En principe, seul le logement occupé est assuré. La responsabilité civile de l’amie de votre locataire, qui est responsable, pourrait jouer. Mais pour cela, l’acte doit être non intentionnel, et surtout, le responsable doit être de bonne foi pour faire fonctionner son assurance. Ce qui ne semble pas être le cas dans la situation que vous décrivez.

C’est donc soit votre assurance de propriétaire non occupant, soit l’assurance de la propriété qui doit intervenir. La première couvre les parties privatives, la seconde les parties communes. Certaines assurances de copropriété couvrent également les parties privatives. Mais dans cas, vous ne disposez pas d’assurance propriétaire non occupant, devenue inutile.

Tout dépend donc du statut commun ou privatif de la porte endommagée:

• Si elle est une partie privative, votre assurance doit se charger des réparations. La copropriété n’a pas à intervenir.
• Si au contraire, elle est une partie commune, la copropriété doit la remplacer. Mais elle ne peut pas vous la refacturer: les dégâts sont pris en charge par la copropriété dans son ensemble, qu’elle fasse ou non marcher son assurance.
  

Comment savoir si la porte endommagée est une partie commune ou privative? Selon la loi, la partie privative est celle dont vous êtes seul propriétaire et avez l’usage exclusif. La porte de la maison dont vous êtes propriétaire est en principe une partie privative, même si plusieurs locataires se partagent le bâtiment. Mais le règlement de copropriété peut très bien prévoir l’inverse. Il vous appartient de le vérifier.

Quelle que soit l’assurance concernée, elle ne peut rembourser les réparations que si le sinistre est couvert par le contrat. Pour indemniser une porte cassée, l’assurance doit comporter une garantie «vandalisme» ou «tous risques immobiliers». Or, ces garanties ne sont pas obligatoires. Plus onéreuses, elles ne sont pas toujours incluses dans les assurances de copropriété.

Mes conseils:

1. Relisez votre règlement de copropriété pour déterminer si la porte de la maison est une partie commune ou privative.
2. S’il s’agit d’un partie privative: vérifiez auprès de votre assurance qu’elle couvre les dommages. Le cas échéant, faites-la jouer et demandez au syndic de ne pas intervenir.
3. S’il s’agit d’une partie commune: demandez au syndic de répercuter les coûts de réparation sur l’ensemble des copropriétaires.
   

Nota bene: les informations et conseils donnés ci-dessus le sont à caractère strictement indicatif. Ils ne prennent notamment pas en compte une connaissance exhaustive du contexte de la question posée. Ils ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de leur auteur ou de sa société.