«Non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois» et «hausse de la durée effective du travail dans les administrations»: voilà le traitement de choc que la Cour des comptes préconise pour les fonctionnaires dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté ce mardi.

Effort insuffisant

Pour les sages de la rue Cambon, le constat est clair: la masse salariale publique, qui représente 23 % de la dépense publique totale «est un enjeu central pour atteindre la maîtrise des finances publiques». Mais les efforts importants déjà consentis pour la réduire (stabilité globale des effectifs, poursuite du gel du point d’indice et réduction de l’enveloppe des mesures catégorielles) seront «insuffisants pour atteindre les objectifs ambitieux» de 50 milliards d’économies d’ici 2017.

Pour garder le cap, la Cour des comptes estime donc qu’il faut redoubler d’efforts pour réduire les frais là où ça n’a pas encore été fait. Dans son collimateur: les collectivités locales et les hôpitaux. Entre 2002 et 2012, «alors que les effectifs des ministères baissaient en moyenne de 3 % par an, ceux des opérateurs de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière augmentaient respectivement de 10 %, 2,8 % et 1,5 %», explique le rapport, qui rappelle que leurs effectifs s’élèvent à 5 millions d’agents.

Travailler plus pour gagner autant

La Cour propose «le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois» couplé d’une «hausse de la durée effective du travail dans les administrations». Cela «pourrait permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services publics rendus».

Plusieurs pistes sont sur la table: alignement de la durée effective sur la durée légale, réduction du nombre de jours d’absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie), éventuellement augmentation de la durée légale. «La baisse du nombre d’heures supplémentaires ou le rachat de jours de congé épargnés» pourraient également permettre de dégager des économies. «Ces mesures sont très sévères mais en les formulant, la Cour des comptes est dans son rôle: le pacte de responsabilité et de solidarité intégré ces jours-ci dans les lois de finances rectificatives est assez clair sur les efforts demandés aux ménages et le soutien aux bas salaires mais on a peu de lisibilité sur ce que va faire le gouvernement dans son administration», note Vincent Touzé, économiste au sein de l’OFCE et spécialiste des questions budgétaires. «Si cet effort est certainement nécessaire, cela nécessitera toutefois un audit approfondi. Car, au-delà de cette approche quantitative, la question est de savoir comment rendre de telles mesures socialement acceptables», conclut-il.

La réaction des syndicats n’a d’ailleurs pas tardé: dans un communiqué, Force ouvrière a aussitôt dénoncé de «nouvelles attaques contre les fonctionnaires et les agents publics, contre l’hôpital, contre les organismes sociaux, contre l’investissement local», jugées «inadmissibles».