La Cour des comptes préconise de baisser les effectifs dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière avec «le non remplacement d'un départ à la retraite sur trois», pour modérer l'évolution de la masse salariale, selon un rapport rendu public mardi.

La masse salariale publique, qui représente 23% de la dépense publique totale, «est un enjeu central pour atteindre la maîtrise des finances publiques», souligne le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques. Elle reconnaît des «efforts déjà consentis importants (stabilité globale des effectifs, poursuite du gel du point d'indice et réduction de l'enveloppe des mesures catégorielles)» mais estime qu'ils seront «insuffisants pour atteindre les objectifs ambitieux» de baisse des déficits publics (50 milliards d'économies d'ici 2017).

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Une «hausse de la durée effective du travail dans les administrations»

Dans ce contexte, les collectivités locales et les hôpitaux doivent accroître sensiblement leurs efforts avec «le non remplacement d'un départ à la retraite sur trois». Le rapport souligne qu'à ce jour, «l'État a fait beaucoup plus d'efforts que les collectivités locales et les hôpitaux pour maîtriser sa masse salariale». Entre 2002 et 2012, «alors que les effectifs des ministères baissaient en moyenne de 3% par an, ceux des opérateurs de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière augmentaient respectivement de 10%, 2,8% et 1,5%», explique le rapport.

La Cour des Comptes préconise également une «hausse de la durée effective du travail dans les administrations» qui «pourrait permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services publics rendus». Elle pourrait prendre des formes diverses: «alignement de la durée effective sur la durée légale, réduction du nombre de jours d'absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie), éventuellement augmentation de la durée légale».

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Un bilan des 35h jamais établi

La durée effective de travail dans la fonction publique est «assez souvent inférieure à la durée légale», selon plusieurs enquêtes menées récemment par la Cour qui souligne qu'un bilan du passage à 35 heures n'a «jamais été établi», et estime qu'un «état des lieux de la durée du travail» doit être dressé. «Un allongement du temps de travail permettrait probablement aussi de dégager des économies à travers la baisse du nombre d'heures supplémentaires effectuées ou le moindre rachat de jours de congés épargnés», ajoute le texte. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) comptent environ 5 millions d'agents.