La bonne nouvelle est confirmée. Ce mercredi, le ministre des Finances, Michel Sapin a présenté un projet de collectif budgétaire gravant dans le marbre une réduction d’impôts en faveur des ménages modestes. Décryptage

Pourquoi cette mesure?

Plusieurs mesures fiscales prises ces dernières années (baisse du plafond du quotient familial, intégration de la majoration de 10 % des pensions, fiscalisation des cotisations de complémentaire santé prises en charge par l’employeur, suppression totale de la demi-part pour les personnes seules, refiscalisation des heures supplémentaires…) ont rendu imposables certains ménages aux faibles revenus. Même si le gouvernement compte poursuivre sa politique pour réduire le déficit public (l’objectif étant de parvenir à à 3,8 % du PIB en 2014), il souhaite épargner le plus possible les foyers modestes. Les mauvais résultats du Parti socialiste aux élections municipales et européennes l’ont incité à agir vite en ce sens.

Qui sera concerné?

Près de 3,7 millions de foyers fiscaux modestes bénéficieront en septembre d’un allégement d’impôt. Ce qui devrait permettre à 1,9 million de personnes de sortir de l’impôt sur le revenu ou de ne pas y entrer et à 1,8 million d’autres de voir leur impôt baisser.

Comment seront calculés les allégements d’impôts?

Une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, sera automatiquement déduite de l’impôt sur le revenu qu’aurait dû payer le contribuable. Cette réduction d’impôt sera prise en compte sur les avis d’imposition reçus dès cet automne. Elle bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 Smic net (soit 1.232 euros net).

Pour un couple, le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de la mesure est double. Il est majoré en fonction du nombre de parts de quotient familial auquel il peut avoir droit (2.464 euros pour un couple sans enfant, 3.140 euros pour un couple avec deux enfants). Cette nouvelle réduction d’impôt est sans incidence sur le droit à la prime pour l’emploi du foyer fiscal.

Comment sera financée la mesure?

La mesure représente un coût de 1,1 milliard pour l’Etat, entièrement compensé par les très bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale. Le gouvernement table d’ailleurs sur 1 milliard de recettes supplémentaires pour 2014 par rapport à la loi de finances initiale (850 millions d’euros), portant la prévision à 1,85 milliard d’euros.