Dix milliards d'euros: c'est l'amende record que devrait payer la banque française BNP-Paribas aux Etats-Unis qui l'accusent d'avoir contourné sa législation. 20 Minutes fait le point sur l'affaire.

Que reproche la justice américaine à la BNP-Paribas?

Selon le Wall Street Journal (WSJ), Washington reproche à la banque française d’avoir effectué des paiements en dollars en Iran, au Soudan et à Cuba entre 2002 et 2009. Or ces pays sont visés un embargo américain, qui interdit ces mouvements. Les transactions en elles-mêmes ne sont pas litigieuses. C’est le fait qu’elles aient été réalisées en dollar qui pose problème puisque cela signifie qu’elles sont compensées à un moment donné sur le territoire américain.

Que risque la banque?

BNP-Paris s’expose à une amende de plus de 10 milliards de dollars (7,3 milliards d’euros) selon le WSJ, mais négocierait pour payer moins de 8 milliards de dollars (5,9 milliards d’euros). Dans tous les cas, le montant de la pénalité serait supérieur à 5 milliards de dollars (3,7 milliards d’euros), a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. BNP risque aussi de perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis, ce qui nuirait très fortement à son développement en Amérique du Nord.

Mais pourquoi une banque française devrait-elle payer une amende pour ne pas avoir respecté un embargo décidé par les Etats-Unis ?

Parce que les transactions incriminées ont eu lieu en dollars, ce qui suffit aux Etats-Unis pour estimer qu’elles sont soumises à leur législation. Une position critiquée en France, notamment ce vendredi par la voix de l’UMP Pierre Lellouche. L’ancien ministre du Commerce extérieur juge que les Etats-Unis «s’arrogent un droit d’extraterritorialité de ses propres lois nationales sur des sociétés étrangères» et ainsi «fragilisent le droit international». Le député appelle le gouvernement à réagir, ce qu’il n’a jusqu’ici pas fait.

BNP peut-elle payer?

La banque a anticipé la sanction et mis de côté 1,1 milliard de dollars (808 millions d’euros) pour ce litige. Un chiffre bien en-deçà des sommes évoquées par la presse depuis jeudi soir. Au premier trimestre, la BNP a réalisé un bénéfice net de 1,7 milliard d’euros (2,3 milliards de dollars). Si l’amende s’élève bien à 10 milliards de dollars, l’exercice 2014 de la banque sera donc négatif.

Des banques condamnées à payer des amendes aux Etats-Unis, c’est nouveau?

Non, la BNP n’est ni la seule, ni la première banque à s’attirer les foudres de Washington. La semaine dernière, le Crédit Suisse a été condamné à 2,6 milliards d’euros d’amende pour avoir aidé des Américains à frauder le fisc. En 2012, les britanniques HSBC et Standart Chartered ont dû payer respectivement 1,9 milliard et 670 millions de dollars, notamment pour avoir violé l’embargo contre l’Iran.