Le pacte de responsabilité a beau être «une opportunité historique», selon les termes de Pierre Gattaz, patron du Medef, un tel contrat a déjà eu lieu par le passé.

Il y a 30 ans, un autre Gattaz promettait déjà au gouvernement socialiste de l’époque des embauches contre des allègements du coût du travail et plus de flexibilité. Yvon Gattaz, dirigeant du CNPF, l’ancêtre du Medef, de 1981 à 1986 et père de Pierre, affirmait que les entreprises sont «prêtes à se mobiliser sur l’emploi». La France, qui vient alors de prendre le tournant de la rigueur, compte 2,2 millions de chômeurs. Selon lui, des emplois sont «disponibles», mais un «mur» de «contraintes fiscales, administratives, sociales» pèse sur les entreprises. Quelles différences opposent les deux pactes?

Le nombre d’emplois promis. Le 10 avril 1984, Yvon Gattaz propose au gouvernement Mauroy d’expérimenter pendant cinq ans des «emplois nouveaux à contraintes allégées», une formule susceptible, selon lui, de créer «471.000 emplois supplémentaires, dont 400.000 dès la première année».
Moitié moins que le million espéré par Pierre Gattaz dans les cinq ans à venir. En rappelant que Gattaz fils considère que la formule actuelle du pacte ne suffira pas à créer autant d’emplois.

Le contenu du pacte. En 1985, après sept mois et 14 séances de négociations entre les partenaires sociaux, un protocole d’accord sur «l’adaptation des conditions d’emploi» est élaboré. Il propose, entre autres, une annualisation du temps de travail, un allongement de la durée des missions d’intérim et des contrats à durée déterminée. En outre, le paiement intégral des taxes de transport et de construction étant réservé aux entreprises de plus de 20 salariés. Une majorité de syndicats rejeta le texte.
C’est à nouveau le cas avec la version actuelle (FO et CGT contre car le patronat ne s’engage sur aucun chiffre). Le relevé de conclusions du 5 mars dernier signé avec les syndicats assure des engagements chiffrés sur l’emploi par contractualisation dans les branches. La CFDT se félicitait des engagements sur la montée en compétence et en qualification et reconnaissance dans les classifications et l’engagement sur le déploiement des différents dispositifs du pacte par le dialogue social à tous les niveaux.

Le temps d’attente. Il y a trente ans, la situation reste bloquée jusqu’à la victoire de la droite aux élections législatives de mars 1986.
Pierre Gattaz espère quant à lui un texte de loi dès l’été 2014. Compte tenu de la situation actuelle du pays, le gouvernement devrait rapidement réagir. Le pacte pourrait entrer en application en 2015.

La question des contreparties demandées aux entreprises. En 1986, sans exiger des contreparties en matière d’embauches, le gouvernement de Chirac satisfait plusieurs revendications patronales: suppression de l’autorisation administrative de licenciement, exonérations de charges sociales pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans et facilitation des recours aux CDD, au travail temporaire et au temps partiel. Gattaz père obtient donc gain de cause, mais aucune statistique officielle n’a pu montrer si la promesse d’embaucher 400.000 personnes avait été tenue.
Pierre Gattaz devra pour sa part présenter des résultats dans une période où la question de l’emploi est au premier plan. Afin d’atteindre son objectif de 1 million d’emplois, il compte, «faire sauter des verrous» ou à «servir de leviers» pour aider à la création d’emplois: libéralisation du travail du dimanche ainsi que le soir, la révision à la baisse de la fiscalité sur les services à la personne. Enfin il entend créer un salaire transitoire destiné aux jeunes, inférieur au Smic.