Haro sur les stages photocopies. Une proposition de loi (PPL) socialiste visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires sera examinée ce mercredi à l'Assemblée. 20 Minutes fait le point sur les nouveaux droits qui pourraient être conférés aux stagiaires, si la PPL est adoptée.

Le nombre de stagiaires sera limité dans les entreprises

Le seuil n’est pas défini dans la PPL, mais le sera dans son décret d’application. Ce quota pourrait être de l'ordre de 10% et sera modulé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Son dépassement donnera lieu à une amende allant des 2.000 à 4.000 euros par stagiaire concerné. La PPL précise aussi que les stages seront limités à six mois.

Des mesures saluées par William Martinet, président de l’UNEF: «Dans les entreprises, certains services tournent exclusivement grâce à des stagiaires. Il faut leur fixer une limite». Mais il reste prudent quant aux retombées de ces dispositions sur le terrain: «Ce sera la quatrième loi sur les stages depuis 2006. Les précédentes, parce qu’elles étaient incomplètes ou que leurs décrets d’application n’ont jamais été publiés, ont eu un effet limité pour les stagiaires». De son côté, Morgane, membre du collectif Génération précaire, estime que «les sanctions prévues ne sont pas assez dissuasives».

Les stagiaires seront inscrits dans le registre unique du personnel

«Cela facilitera les contrôles par l’inspection du travail et contribuera à limiter les emplois occupés par des stagiaires au lieu de l’être par des salariés», affirme Julien Blanchet, président de la Fage.

Les stages seront mieux encadrés

«Les compétences à acquérir ou à développer durant le stage» seront inscrites dans la convention, précise la PPL. Un tuteur sera désigné dans l’entreprise et le nombre maximum de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur sera fixé par décret. «Un stage doit apporter une plus value pédagogique. Grâce à ces mesures, l’enseignant et le tuteur pourront s’accorder sur les missions confiées aux stagiaires. Cela devrait améliorer la qualité de ces périodes de formation en entreprise», espère Julien Blanchet. «On regrette cependant que le profil du tuteur ne soit pas mieux défini, car il faut que ses compétences soient en rapport avec les missions confiées au jeune», souligne Morgane.

Les stagiaires bénéficieront d’avantages sociaux

Pour les stages dépassant deux mois, le jeune pourra bénéficier de congés et d’autorisations d’absence (grossesse, paternité, adoption…). Si certains amendements sont votés, les stagiaires pourront aussi obtenir des titres restaurant et de voir la moitié de leurs frais de transport remboursés. «Il serait normal que les stagiaires bénéficient des mêmes avantages que les salariés », insiste William Martinet.

Les indemnités de stages seront exonérées d’impôts

La PPL prévoit que les gratifications versées aux stagiaires seront exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, elle ne prévoit pas d’étendre l’obligation pour les entreprises de rémunérer leurs stagiaires. Actuellement cette obligation porte sur les stages de plus de deux mois et son montant minimal est fixé à 436 euros mensuels. «Il aurait fallu que la PPL prévoit une gratification dès le premier jour de stage», regrette Morgane. « Il aurait fallu calquer la gratification du stagiaire sur celle de l’apprenti. A savoir qu’elle soit calculée en fonction de son âge et de son niveau de formation», regrette de son côté William Martinet.