Il y a du changement dans l’air. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a affirmé que le prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR) à la source était «une piste sérieuse» dans le cadre de la réforme de la fiscalité concernant les ménages qui débute ce vendredi à Matignon. A priori, le gouvernement ne prendrait pas trop de risques à mener à bien cette réforme dans les mois à venir. Selon les derniers sondages, une nette majorité (entre 55% et 66%) des Français y sont favorables.

Aujourd’hui, au sein des pays occidentaux, l’Hexagone fait figure d’exception. Hormis Singapour et la Suisse, ils ont tous adopté le prélèvement à la source. En la matière, nos voisins allemands font figure de précurseurs puisqu’ils l’ont mis en place dès 1925.

Plusieurs arguments militent en faveur de cette réforme. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) datant de 2012, rappelle que la France en matière de prélèvement à la source sait y faire. Le mécanisme est déjà en vigueur pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Plus simple

Et en théorie, le prélèvement à la source est «associé à une grande simplicité de gestion pour le contribuable, celui-ci semblant dispensé de toute démarche pour calculer ou payer son impôt, reconnaît le CPO.

Plus visible

Il permettrait aussi aux contribuables de gagner en visibilité. Le particulier pourrait ainsi savoir exactement ce qu’il a gagné. Car actuellement, en étant payé avec une année de décalage, l’impôt sur le revenu «peut entraîner des conséquences importantes pour les contribuables qui connaissent une variation de revenu d’une année sur l’autre», note le CPO.

Mais des questions se posent

Mais le prélèvement à la source suscite plusieurs inquiétudes. Comment y intégrer la situation familiale des contribuables qui peuvent bénéficier aujourd’hui du quotient familial et conjugal afin de réduire le montant de leurs impôts?

Autre point délicat: quel organisme sera chargé de calculer le montant de l’IR? L’une des pistes est de demander aux entreprises de s’en charger. Le CPO anticipe «des réactions d’hostilité puisque deux salariés occupant la même fonction pourraient dorénavant recevoir un salaire net différent si leurs taux d’imposition sont différents (par exemple si l’un a des enfants et l’autre pas)». A cela s’ajoute la crainte des syndicats de voir l’employeur utiliser cette information pour orienter la politique salariale de l’entreprise, voire sa politique d’emploi (licenciement en priorité des salariés dont le taux d’imposition plus élevé semble indiquer qu’ils perçoivent d’autres revenus)…

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