Portugal: la Cour constitutionnelle porte un rude coup à l'austérité

Portugal: la Cour constitutionnelle porte un rude coup à l'austérité

La Cour constitutionnelle du Portugal a censuré jeudi une mesure phare très contestée du budget 2014, infligeant un sérieux revers à la politique d'austérité du gouvernement.
© 2013 AFP

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La Cour constitutionnelle du Portugal a censuré jeudi une mesure phare très contestée du budget 2014, infligeant un sérieux revers à la politique d'austérité du gouvernement.

Ce verdict, très attendu par les marchés, est tombé trois jours après le départ de Lisbonne de la troïka (UE-FMI-BCE), qui vient de décerner un nouveau satisfecit au Portugal pour la mise en oeuvre de son plan de rigueur.

Saisis par le président Anibal Cavaco Silva, les 13 juges ont estimé à l'unanimité que ce projet prévoyant des coupes de près de 10% dans les pensions des fonctionnaires supérieures à 600 euros par mois était contraire à la constitution, violant «le principe de la confiance».

Etrange coïncidence, Helder Rosalino, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et principal architecte de la réforme du secteur, était en passe de quitter le gouvernement, ont rapporté jeudi les médias portugais.

Les coupes avaient provoqué une levée de boucliers de l'opposition et des syndicats et fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de Portugais.

Les économies engendrées par la mesure censurée sont pourtant cruciales pour atteindre l'objectif du Portugal de ramener son déficit public à 4% du PIB l'an prochain.

En invalidant cette mesure de rigueur, la Cour prive le gouvernement de centre droit d'économies évaluées à 388 millions d'euros, soit un dixième du paquet d'austérité qui atteint au total 3,9 milliards d'euros.

L'impact réel de la mesure, chiffrée initialement à 728 millions d'euros, avait été réduit pour alléger le fardeau des fonctionnaires à la retraite. Le gouvernement portugais est désormais tenu de trouver des mesures alternatives.

Le Premier ministre Pedro Passos Coelho a laissé entendre lundi qu'un avis négatif de la Cour pourrait contraindre le gouvernement à augmenter les impôts, ce qui serait «une très mauvaise solution à moyen et long terme».

Faisant sans doute allusion à un tel scénario, la troïka a prévenu que les mesures de substitution «pourraient représenter un risque accru pour la croissance et l'emploi».

Epreuve pour la coalition

Ce casse-tête fiscal devrait mettre à rude épreuve la cohésion de la coalition gouvernementale, qui a failli éclater en juillet. Le partenaire minoritaire de la coalition, le CDS (conservateur), s'oppose en effet à toute hausse d'impôts.

Le ministre de l'Economie Antonio Pires de Lima, membre du CDS, a estimé fin novembre qu'«augmenter les impôts serait mauvais pour l'économie qui commence à remonter».

Qui plus est, la censure de l'austérité par la justice risque selon la troïka d'«amenuiser les perspectives d'un retour durable sur les marchés financiers» du Portugal à l'issue de son plan d'assistance en mai 2014.

Une envolée des taux d'emprunt du pays pourrait s'avérer néfaste. Mais dans la mesure où le Portugal s'est engagé à présenter des mesures alternatives, les dégâts devraient rester limités, estime-t-on au gouvernement.

«La hausse des recettes fiscales et la reprise de l'économie devraient atténuer l'impact du verdict de la Cour constitutionnelle», a déclaré à l'AFP Paula Carvalho, économiste de la banque BPI.

Reste à clarifier les modalités de la sortie du Portugal de son plan d'aide de 78 milliards d'euros, cinq mois après l'Irlande, premier pays sous assistance financière de la zone euro à s'être affranchi de la tutelle de ses créanciers.

Si Dublin a renoncé à tout filet de sécurité européen, Lisbonne pourra difficilement prendre le même chemin. Ses taux d'emprunt à dix ans oscillent toujours autour des 6%, un niveau trop élevé pour se financer à des coûts raisonnables.

Le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, avait déjà annoncé la couleur lundi: «pendant la période de transition, il y aura un programme, et on verra quelle forme il prendra». Avant de corriger le tir et de clarifier que la décision reviendra au gouvernement du Portugal.

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