«Le temps est venu d’une remise à plat de notre système fiscal». La phrase lâchée par le Premier ministre lundi soir aux Echos à de quoi surprendre alors que l’exécutif répète en boucle depuis plusieurs mois, malgré qu’il n’y aura pas de grand soir fiscal. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) explique les raisons de ce revirement et ses conséquences.

L’annonce du chef du gouvernement est-elle surprenante?

La fiscalité française se caractérise par son extraordinaire complexité et son absence de transparence. Les citoyens ont le sentiment que si on connaît le système on peut échapper à l’impôt. Or depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, il y a un sentiment diffus de bricolage fiscal avec une flopée de nouveaux impôts afin de colmater les déficits. Ce système opaque est à bout de souffle. La polémique sur le ras-le-bol fiscal en est l’illustration. Or comme le rappelle régulièrement le ministre du Budget, «le consentement à l’impôt est consubstantiel» à la République pour financer notre modèle social. Vouloir redonner de la clarté à notre système fiscal est donc une bonne initiative.

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG sera discutée. Concrètement, qu’est ce que cela peut changer pour les ménages?

Aujourd’hui, contrairement à nos voisins qui ont opté pour un seul impôt sur le revenu prélevé à la source, nous en avons deux dans les faits. D’un côté l’impôt sur le revenu (IR) calculé sur le revenu de l’année précédente, mais payé par seulement la moitié des ménages, soit 18 millions foyers fiscaux. En 2013, il doit rapporter 72 milliards d’euros. Cet impôt progressif est calculé en fonction de la situation familiale et repose sur une assiette moins large que celle de la CSG. Il rapporte moins que l’autre impôt sur le revenu, la Contribution social généralisé (CSG), dont le rendement cette année va dépasser les 90 milliards d’euros. Ce prélèvement à la source, instauré en 1991, touche tous les revenus, aussi bien les revenus d'activité (salaires) de remplacement (chômage, retraite, etc.), mais aussi sur les revenus du capital. La CSG repose sur un taux constant pour tous les niveaux de revenus, avec seulement des différences selon les types de revenus. Une fusion de l’IR et de la CSG pourrait permettre en théorie d’aboutir à une fiscalité sur les revenus simplifiée, plus transparente.

Une telle réforme est-elle vraiment réalisable?

C’est l’engament numéro 14 du candidat Hollande : «La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)». Il est certain qu’avec une remise à plat du système fiscal l’exécutif sera confronté à une coalition d’intérêts particuliers. Supprimer les niches est très délicat, mais en même temps vu le climat actuel, il n’a pas vraiment le choix. Ma seule crainte est que vu l’urgence au regard de la fronde à l’égard de la fiscalité, le gouvernement soit contraint de limiter ses ambitions. Pour réussir, une réforme doit se faire dans la durée.