L’actualité est chargée pour l’économie sociale et solidaire (ESS). Le Mois de l’ESS débute ce jeudi et dans quelques semaines, le projet de loi visant à développer ce secteur sera débattu au Parlement. L’occasion pour 20 Minutes de faire un point avec le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire Benoît Hamon.

Votre projet de loi sur l’ESS arrive le 6 novembre au parlement. Vous voulez notamment obliger les patrons qui veulent vendre leurs entreprises à en informer au préalable leurs salariés. Pourquoi?

D’abord, ce droit d’information existe déjà dans les entreprises de plus de 50 salariés à travers les représentants du personnel qui sont obligatoirement informés de tout projet de cession. Nous voulons l’étendre aux PME plus petites. Ensuite, je rappelle que 50.000 emplois sont détruits chaque année parce que des entreprises saines mettent la clef sous la porte, faute de repreneur. C’est un vrai gâchis.

D’autant plus que ces PME, de par leur petite taille, sont les plus faciles à transmettre aux salariés. Nous voulons donc que les salariés soient informés deux mois avant du projet de cession, ce qui leur permettra de formuler, s’ils le souhaitent, une offre de reprise.

Cette mesure pourrait sauver combien d’emplois?

Plusieurs milliers. Il est certain que tous les salariés n’auront pas le désir de reprendre leur entreprise. Mais pour que certains puissent le faire, encore faut-il qu’ils en soient informés. Nous prévoyons également des aides pour que les salariés soient mieux accompagnés dans ces démarches.

Pour reprendre leur entreprise, les salariés ont surtout besoin d’argent. Quels outils prévoyez-vous?

A l’heure actuelle, pour reprendre une entreprise sous forme de Société coopérative et participative (Scop), les salariés doivent réunir 51% du capital. Nous allons leur permettre d’en prendre le contrôle en posant sur la table seulement 30% de ce capital. Pour cela, nous créons un nouveau statut, la «Scop d’amorçage».

Le capital restant pourra être complété par des investisseurs institutionnels, notamment la Banque publique d’investissement (BPI), par le biais d’un fonds dédié aux SCOP. Avoir comme co-investisseur la BPI facilitera certainement la recherche d’autres partenaires financiers. Il va être bien plus simple de créer des Scop dans ce pays.

Le chef d’entreprise pourra-t-il choisir librement son repreneur?

Evidemment. L’offre formulée par les salariés n’aura aucun caractère prioritaire.

Que se passera-t-il si le dirigeant ne respecte pas cette obligation?

Si la loi n’est pas respectée, la vente pourra être remise en cause.

Les patrons sont vent debout contre cette mesure. Ils craignent que les salariés ne gardent pas le secret du projet de cession…

Je comprends cette inquiétude et nous y répondons: les salariés seront soumis au devoir de confidentialité. Ceux qui ne le respecteront pas seront passibles de sanctions et d’amendes. Et elles seront appliquées. Le gouvernement a d’ailleurs renforcé ces exigences.

Pour quelle raison selon vous?

Certains disent que mon projet de loi est une victime collatérale de la tentative du Medef de faire grandir son influence auprès des patrons de PME, tout en réduisant celle de la CGPME… En tout cas, il y a une chose que le Medef ne dit jamais, c’est que 75% des entreprises qui sont reprises par leurs salariés sont toujours en vie cinq ans après, contre seulement 60% en cas de reprise par un tiers extérieur. La Scop est plus résistante.

Enfin, ma mesure peut donner une chance supplémentaire aux dirigeants de pouvoir réussir la cession de leur entreprise.

Entre septembre 2012 et mai 2013, les associations ont perdu 9.500 postes, notamment à cause du recul des subventions. Comment allez-vous les aider?

De nombreuses collectivités hésitent à accorder des subventions de peur de se mettre en contradiction avec la législation européenne. Notre projet de loi va donc inscrire le principe de la subvention dans la loi, ce qui n’avait jamais été fait depuis que les associations existent, c’est-à-dire depuis 1901.

Par ailleurs, pour consolider l’emploi associatif, nous avons fait voter un nouvel abattement sur la taxe sur les salaires acquittée par les associations. Résultat: 70% des associations ne paieront plus d’impôt l’an prochain. Cela représente pour chacune l’équivalent d’un soutien qui peut atteindre jusqu’à 14.000 euros. Cette mesure représente 314 millions d’euros au budget de l’Etat.