Le gouvernement a enterré dimanche son projet de nouvelle taxe sur les entreprises et confirmé son «ouverture» à des mesures de soutien au pouvoir d'achat dans la discussion budgétaire à venir, mais exclu tout bémol dans la réduction des déficits.

Invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a annoncé l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises, inscrite au projet de budget 2014 présenté le 25 septembre.

La mesure, censée rapporter 2,5 milliards d'euros en frappant les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros, suscitait la colère du patronat, qui y voyait une menace pour l'investissement.

L'impôt sur les sociétés va augmenter

Elle sera remplacée par «une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés», dans l'attente de la tenue dans les mois à venir d'«assises de la fiscalité» des entreprises.

«Il n'y aura pas dans le projet de loi de finances 2014 cette taxe sur l'excédent brut d'exploitation», a déclaré Pierre Moscovici, indiquant avoir pris cette décision avec son homologue délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, après concertation avec l'Afep, lobby des grandes entreprises, le Medef, principale organisation patronale, et la CGPME.

«La politique, c'est aussi de la psychologie», a souligné le ministre, qui avait notamment reçu ces derniers jours le patron du Medef, Pierre Gattaz, en pointe dans le combat contre le projet.

«On a évité une nouvelle révolte des pigeons»

«Avec Bernard Cazeneuve, nous avons poussé la concertation jusqu'au bout et nous estimons qu'il n'est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d'aller vers une taxation sur l'EBE ou l'ENE (ndlr, excédent net d'exploitation)», a-t-il résumé.

«C'est une décision qui a été prise au plus haut niveau de l'Etat, et donc nous en sommes tous solidaires et informés», a précisé au même moment Arnaud Montebourg, lors d'un débat sur BFMTV avec l'un des vice-présidents du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.

«On a évité une nouvelle révolte des Pigeons parce que cette taxe, tous les entrepreneurs, les petits et les grands, étaient contre», a réagi ce dernier.

Dans un communiqué, la principale organisation patronale a accueilli positivement la nouvelle et la perspective des assises de la fiscalité, mais déploré la surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés.

Une réflexion sur le coût du travail

Pierre Moscovici a récusé un recul de l'exécutif «sous la pression». «Nous avons estimé au final qu'il ne fallait pas créer un nouvel impôt sans avoir réfléchi à l'ensemble de la structure d'imposition des entreprises», a-t-il justifié, plaidant pour une fiscalité qui pèse «moins sur les facteurs de production».

«Nous voulons aussi continuer à réfléchir sur le coût du travail dans ce pays», a-t-il ajouté.

Au final, la taxe controversée sera jetée au panier par voie d'amendement au projet de loi de finances dans la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale.

«Ouvert aux propositions»

Si le gouvernement exclut de «toucher aux équilibres» du budget 2014, c'est par le même biais toutefois que devraient être introduites dans le texte diverses mesures destinées à financer le pouvoir d'achat, comme le réclament les députés socialistes.

«Nous sommes ouverts aux propositions qui seront faites par la majorité», a résumé Pierre Moscovici, interrogé sur le souhait des députés PS de financer de telles mesures en revenant sur l'abaissement de 5,5% à 5% du taux réduit de TVA, voté l'an dernier et qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

Le ministre de l'Economie a aussi de nouveau fait allusion à la possibilité de remettre en place «une partie des niches sur les frais de scolarité», pour les parents d'élèves du secondaire ou d'étudiants.