Réforme des retraites: Ce qui devrait changer pour vous
SOCIAL•Durée de cotisation, compte-temps pénibilité, validation des années d'apprentissage et d'études: voici les pistes de la réforme des retraites, confirmées lundi par Matignon aux partenaires sociaux...M.B. avec AFP
D'ici une semaine, le gouvernement rendra sa copie sur la nouvelle des réformes de retraites afin de trouver sept milliards d'euros par an à l'horizon 2020 pour résorber le déficit du régime général. Le texte sera ensuite présenté en Conseil des ministres le 18 septembre.
Durée de cotisation
L'allongement de la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein ne sera pas accéléré avant 2020 et restera calqué sur ce que prévoit déjà la réforme Fillon. La durée de cotisation, fixée à 41,5 ans pour la génération 1956 (censée partir à la retraite en 2018 à 62 ans), doit augmenter à 41,75 ans pour la génération 1960 (départ en 2022 à 62 ans), selon le Conseil d'Orientation des retraites. Au même rythme, elle atteindrait 43 ans vers 2035: «hors de question» d'aller plus loin, a prévenu la CFDT lundi.
Un compte-temps pénébilité
Thème cher aux syndicats, le Premier ministre a confirmé lundi la création d'un compte-temps pour les métiers pénibles, selon la CFDT, qui en fait une priorité pour la réforme des retraites. Le compte pénibilité permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir, comme le suggère le rapport Moreau. Selon la CFDT, ce dispositif concernerait les dix facteurs de risques considérés comme générateurs de pénibilité, ceux liés à des contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles), à un rythme de travail fatiguant (travail de nuit, travail répétitif) ou à un environnement agressif (bruit, agents chimiques). «Ce qui n'est pas fixé, c'est le nombre d'années requises pour avoir une réparation», a dit Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. En 2010, une réforme des retraites a mis en place un dispositif pour les salariés souffrant d'incapacité en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Jugé très insuffisant par les syndicats, il n'est ouvert qu'aux personnes justifiant d'un taux d'incapacité (mesuré par les médecins de l'assurance-maladie), au moins égal à 20%.
Les années d'apprentissage
«Le Premier ministre nous a dit que toutes les périodes d'apprentissage seront désormais validées, ce qui est une avancée pour les apprentis et tous ceux qui sont en alternance au-delà de l'apprentissage», selon Laurent Berger. La France comptait 435.000 apprentis en formation fin 2012 (dont 300.000 nouveaux contrats signés dans l'année).
Les années d'études
La piste d'une prise en compte des années d'études à la retraite a été évoquée, selon la CGT, sans plus de précisions: «il y a moyen sans doute d'intervenir auprès du gouvernement», selon Thierry Lepaon (CGT)
Les inégalités hommes-femmes
Ce point a aussi été abordé. Le gouvernement envisage de modifier les droits familiaux accordés à la retraite, pour mieux avantager les femmes, aux carrières plus hachées. «On ne connaît pas les modalités concrètes mais cette question revient sur le devant de la table», selon la CGT.Le but serait de faire bénéficier davantage les femmes de la bonification de 10% des pensions pour celles ayant eu au moins trois enfants. Aujourd'hui, 70% des dépenses vont aux hommes.
Fonctionnaires
Le mode de calcul des pensions des fonctionnaires et des agents des régimes spéciaux ne sera pas modifié. En revanche, tous seront concernés si la durée de cotisation, nécessaire pour une retraite à taux plein, est allongée.
Financement
Jean-Marc Ayrault est resté muet sur la question du financement. Hausse des cotisations sociales ou de la contribution sociale généralisée (CSG)? Les arbitrages sont en cours, selon les syndicats. C'est un casse-tête pour le gouvernement. Dans le premier cas, il renchérit le coût du travail. Das le second, il touche au pouvoir d'achat des ménages, seul levier d'une croissance atone. Au final, l'exécutif pourrait mélanger les deux solutions au risque de mécontenter tout le monde. car selon lui, l'effort devra être partagé. Y compris par les retraités qui bénéficent d'une CSG réduite de 6,6% contre 7,5% pour les salariés.