Réformer le système ferroviaire pour le rendre plus performant. Tel est l’objectif du gouvernement, qui devrait proposer un projet de loi avant l’été.

Celui-ci se nourrira des deux rapports remis ce lundi à Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, par Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire et de la commission transports de l’Association des Régions de France, et par Jean-Louis Bianco, ex-ministre des Transports sous l’ère Mitterrand. Mais quels changements préconisent ces rapports? Et surtout, quels impacts auront-ils pour les voyageurs? 20 Minutes fait le point.

Les billets seront-ils moins chers?

Non. Ils devraient peut-être même augmenter. Car au mois d’octobre, le gouvernement a pris une première décision: créer un pôle public ferroviaire. Soit, concrètement, un gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU) qui regroupera la SNCF –en tout cas sa branche dédiée à l’entretien des voies- et Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des lignes.

Et RFF a une dette importante, de l’ordre de 30 milliards d’euros. Qu’il va donc falloir éponger. Certains militent pour que l'Etat la prenne en charge, «mais cela augmenterait son déficit de 0,2%, alors qu'il a déjà du mal à tenir les 3%», selon un observateur. Si la création d’un GIU devrait permettre des économies, le coût des péages ferroviaires –que les transporteurs comme la SNCF acquittent à RFF- pourrait aussi être révisé… à la hausse. Et il y a fort à parier que dans ce cas, le coût serait répercuté sur les prix des billets.

De nouvelles lignes seront-elles créées?

Non. Car la priorité est de ne surtout pas alourdir la dette de RFF. Si, d’ici à 2017, «les quatre prolongements des lignes à grande vitesse en cours de réalisation seront menés à leur terme», Jean-Louis Bianco recommande de consacrer les investissements à la rénovation du réseau plutôt qu’à la construction de nouvelles lignes.

«Sur les portions congestionnées du réseau, il faut faire sauter les goulots d’étranglement que constituent les nœuds ferroviaires et les gares saturées pour améliorer substantiellement la qualité du service», note son rapport. Bianco veut également créer un nouveau maillon entre les TER et les TGV, en développant «une nouvelle offre de transport, s’articulant autour de trains circulant à 200 km/h, utilisant le plus souvent possible les voies existantes et offrant un niveau de service de très bonne qualité».

Le service sera-t-il meilleur?

C'est ce que promet le futur pôle public ferroviaire, qui cite l'exemple allemand pour convaincre: outre-Rhin, la Deutsche Bahn (DB) gère le transport et l'entretien du réseau et le service est performant.

Mais lorsqu’il avait été interrogé par 20 Minutes au mois d’octobre, Fabrice Michel, de la Fédération des associations d'usagers des transports (Fnaut), avait des doutes: «Le système fonctionne en Allemagne car l'Etat va jusqu'à imposer la cadence de desserte des territoires. Si la SNCF opère seule, elle développera les lignes rentables et délaissera les autres. L'Etat français doit donc s'engager, ce qu'il ne fait pas suffisamment.»

Cela pourrait toutefois changer. D’abord parce que Jacques Auxiette énumère les différents moyens qui vont effectivement permettre à l’Etat «d’exercer sa fonction de stratège et d’autorité organisatrice du système ferroviaire». Quant à Jean-Louis Bianco, il devrait proposer la création de contrats de performance entre le futur gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU) et l’Etat, et ce, «sous le contrôle du Parlement», notent Les Echos. L’Etat aurait donc davantage son mot à dire.

La SNCF pourrait gagner gros et ne plus payer d’impôts.

La SNCF et RFF ont en effet proposé que le calcul du résultat, et donc de l’impôt qui en découle, s’effectue non plus au niveau de chacune des structures, mais au niveau du GIU. Or comme le soulignent Les Echos, «le déficit structurel de RFF étant largement supérieur aux bénéfices de la SNCF, cette dernière cesserait d’acquitter l’impôt sur les résultats (338 millions d’euros en 2012)».

Et c’est ce que recommande le rapport Bianco: «Pendant la période de retour à l’équilibre, nous proposons que le pôle public ferroviaire soit autorisé par la loi à utiliser les excédents réalisés par le transporteur [la SNCF] pour réduire la dette portée par le GIU. La contribution de l’Etat au retour à l’équilibre du système ferroviaire prendra donc la forme d’une affectation temporaire au GIU des impôts et dividendes dus à l’Etat par le transporteur.»

Reste à savoir si le gouvernement tranchera en ce sens, en ces temps de crise budgétaire.