Déclaration de l'impôt sur les revenus: Ce qui change cette année

Déclaration de l'impôt sur les revenus: Ce qui change cette année

FISCALITE – Voici les principales nouveautés concernant votre déclaration de cette année...
C.B.

C.B.

Les contribuables recevront leur traditionnelle déclaration d’impôt sur les revenus à partir du 15 avril. Ils auront jusqu’au 27 mai minuit pour la renvoyer ou, s’ils optent pour la télédéclaration, jusqu’au 11 juin minuit. 20 Minutes fait le point sur les principales nouveautés de cette déclaration 2013.

La lettre d’explication des ministres, c’est fini…

Chaque année, les contribuables recevaient, avec leur déclaration de revenus, une lettre signée par les ministres des Finances ou du Budget pour les informer des orientations budgétaires et fiscales du gouvernement.

Eh bien, cette année, ils ne la recevront pas. «Nous pouvons raisonnablement supposer que cette lettre n’était pas toujours habilement parcourue», argue Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, expliquant que cette suppression entraîne l’économie de 175 tonnes de papier et de 850.000 euros. Pas de panique pour ceux qui souhaiteraient malgré tout prendre connaissance des écrits des ministres: la lettre est consultable en ligne.

…les pièces justificatives aussi

C’est une mesure qui va faciliter la vie de ceux qui choisissent la déclaration papier: à partir de cette année, les contribuables n’ont plus à joindre les photocopies des justificatifs donnant droit à déduction, réduction ou crédit d’impôts. C’était déjà le cas pour les télédéclarations.

Mais attention: seuls les documents fournis par des organismes extérieurs sont concernés par cette mesure. Les contribuables doivent continuer à joindre à leur déclaration papier les documents directement établis par leurs soins (frais réels, etc.).

Bye-bye les chèques

Afin de simplifier ses relations avec les usagers, l’administration fiscale souhaite verser les restitutions d’impôts et la prime pour l’emploi par virement bancaire, plutôt que par chèque. Et demande donc aux contribuables de vérifier les coordonnées bancaires pré-imprimées en page 2 et, si elles n’y figurent pas, de joindre un RIB à la déclaration.

«Nous voulons passer de 20% à 45% de virements directs», précise Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. Attention aux arnaques: l’administration fiscale ne vous demandera jamais le code secret de votre CB. Ne le communiquez donc sous aucun prétexte.

Les prélèvements sociaux avec les impôts

Il n’y aura plus qu’un seul avis d’imposition pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Outre la lisibilité offerte aux usagers, ce regroupement permettra l’économie de 8 millions de feuilles de papier.

Un peu d’égalité dans la déclaration

Fini les «Madame Jean Dupont». Désormais, les déclarations et autres avis seront adressés aux couples mariés en faisant figurer explicitement leurs deux noms (par exemple, «Monsieur Jean Dupont» ou «Madame Martine Dupont»). De même, les termes «Vous» et «Conjoint» sont abandonnés au profit des termes «Déclarant 1» et «Déclarant 2». «C’est symbolique, mais c’est essentiel pour garantir le principe d’égalité entre tous les couples», estime Pierre Moscovici.

Un seul mot de passe pour sa télédéclaration

Les contribuables qui télédéclarent leurs revenus apprécieront: ils n’auront plus besoin de renseigner leurs trois identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence). Le numéro fiscal suffira désormais, accompagné d’un mot de passe.

Davantage de démarches en ligne

Cette année, l’administration fiscale va plus loin dans la dématérialisation en permettant aux usagers de bénéficier d’une déclaration des revenus et des avis d’impôt 100% en ligne. Rappelons que l’envoi des déclarations papier représente 365 millions de feuilles papier. Les avis d’impôt sur les revenus et de taxe d’habitation pèsent quant à eux pour 190 millions de feuilles.