Elle devait rapporter près de 200 millions d’euros à l’Etat français. Finalement, l’exit tax ne lui fera gagner que 53 millions d’euros en 2012, puis 62 millions en 2013, selon les chiffres dévoilés par Les Echos. Pourquoi un tel décalage? Retour sur ce dispositif créé sous l’ère Sarkozy.

L’exit tax, c’est quoi?

L'«exit tax» vise à imposer les revenus du patrimoine des contribuables aisés -plus de 1,3 million d'euros de patrimoine mobilier- cherchant à s'expatrier pour échapper à l'impôt en France. Concrètement, ces personnes doivent déclarer leurs plus-values latentes, c’est-à-dire les profits qu’ils devraient potentiellement toucher lors de la valorisation de leurs actifs.

Parmi les contribuables français ayant quitté le pays en 2011, 128 ont effectué une telle déclaration. S’ils sont peu nombreux, ils déclarent beaucoup : pas moins de 1,4 milliard d'euros. Soit une moyenne de 10 millions d’euros par personne. L'«exit tax» est du même montant que l'impôt qui aurait frappé le contribuable s’il était resté en France, auxquels s'ajoutent des prélèvements sociaux. Pour éviter la double imposition, l'impôt éventuellement payé à l'étranger est cependant déductible de l'impôt dû en France.

Depuis quand existe cette taxe?

Créée sous le gouvernement Fillon, la loi est entrée en vigueur en mars 2011 mais elle a été instaurée en avril 2012 avec une application rétroactive à partir de mars 2011.

Combien rapporte-t-elle à la France?

Les Echos soulignent que le rendement de l'«exit tax» pour l'Etat a été chiffré à 53 millions en 2012, et 62 millions en 2013. Des chiffres très loin de ceux annoncés en mars 2012 par la ministre du Budget de l'époque, Valérie Pécresse. Elle avait dit en attendre un rendement annuel de 200 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.

Combien de Français quittent le pays pour raisons fiscales?

Selon les données de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 700 à 800 foyers partent chaque année et 300 reviennent.