Kerviel: L'heure du verdict a sonné

JUSTICE•Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société générale, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, en première instance en 2010...

Jérôme Kerviel et son avocat Me Koubbi le 4 juin 2012. - ANTONIOL ANTOINE/SIPA

Bertrand de Volontat (avec Reuters)

Publié le 23/10/2012 à 00h00 • Mis à jour le 24/10/2012 à 13h38

Quel est le jugement en cours?

Un homme et le système, c’est ainsi que cette affaire Kerviel, débutée il y a quatre ans, et qui pourrait prendre fin ce mercredi à partir de 13h30 avec l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, pourrait être résumée. Condamné à cinq ans de prison dont trois ferme en 2010 en première instance pour une perte de 4,9 milliards d'euros, Jérôme Kerviel veut encore y croire même si le parquet général a requis le 27 juin un alourdissement de la sanction à cinq ans de prison ferme, soit le maximum encouru. La défense avait elle demandé sa relaxe en le présentant comme un homme «normal» victime de la banque. Elle avait contesté le portrait de «pervers manipulateur» brossé par l'accusation. Les avocats s’étaient opposés au fait qu'il ait agi seul, maintenant la thèse d'un complot de la banque.

Que reproche-t-on à Jérôme Kerviel?

L’homme aujourd’hui âgé de 35 ans admet avoir pris des positions vertigineuses sur des contrats à terme relatifs à des indices boursiers européens, pour 30 milliards d'euros en 2007, puis 50 milliards en 2008, en les masquant par d'autres ordres fictifs censés couvrir le risque. Il admet aussi avoir répondu par des faux courriels aux interrogations sur son travail.

Comment peut-on rembourser de sa poche 4,9 milliards d’euros?

Le premier jugement de 2010, suspendu par l'appel, lui avait imposé de rembourser le préjudice, ce qui prendrait en théorie des millénaires. Il a été reconnu coupable «d'abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique».

Lors du procès en appel, le ministère public a rappelé que la jurisprudence imposait en l'état d'exiger du prévenu, s'il était coupable, le remboursement de la totalité du préjudice, même s'il ne pouvait pas le payer. L'avocat général s'en est remis à la cour pour une évolution jurisprudentielle éventuelle. En cas de condamnation mercredi, à cinq ans de prison, la peine risque d'être assortie d'une incarcération immédiate. Dans ce cas, un pourvoi en cassation n'empêcherait donc pas l'emprisonnement. Jérôme Kerviel a déjà purgé 38 jours de détention provisoire pendant l'enquête.

Pourquoi l’affaire Kerviel doit faire jurisprudence?

Dans un climat mondial de remise en cause de la finance, cette affaire continue de susciter les passions, un comité de soutien présentant Jérôme Kerviel comme un bouc émissaire et une victime. Aucune preuve de cette «théorie du complot» n'a été présentée mais seulement des témoignages indirects. Mais sanctionnée déjà au plan administratif d'une amende de quatre millions d'euros pour défaut de contrôle, la Société générale n'est pas sortie indemne des deux procès.

Le développement effréné des salles de marché, avec de jeunes traders stimulés par les énormes bonus, ne s'est pas accompagné d'un développement parallèle des contrôles et de la gestion, dit le dossier judiciaire examiné à l'audience.

Le système financier est-il une victime?

Dans son réquisitoire en appel, l'avocat général Dominique Gaillardot a souligné que la négligence ou l'incompétence ne faisaient pas de la banque une complice du délit et a estimé que le prévenu, qui avait voué son existence au système financier, était mal placé pour s'en dire la victime.

«Les traders ne sont pas extérieurs au système financier, ils en sont le centre. Jérôme Kerviel est un élément plein et entier de ce système», avait-il dit, soulignant qu'il ne revenait pas à la justice de punir le système financier.