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POLEMIQUELa levée de l’immunité de Meyer Habib pour des propos sur Gaza écartéeLe député LR avait lancé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale « Et c’est pas fini » lors d’un échange sur les bombardements à Gaza133
enquête•24 mai 2023L’immunité parlementaire de Damien Abad levée67143enquête•17 mai 2023Accusé de viols, Damien Abad est « favorable » à la levée de son immunité2697Fake off•10 nov. 2022L’immunité parlementaire protège-t-elle « 24 h/24 » ? Non239126GRILLE•11 juin 2022Un député algérien mis en examen pour avoir voulu aider sa fille à tricher60186JUSTICE•25 nov. 2021Un député girondin devant le tribunal pour « harcèlement » sur son épouse0105JUSTICE•24 oct. 2018Les députés RN Briois et Montel privés de leur immunité parlementaire5195DIFFAMATION•22 oct. 2018L'immunité parlementaire de Jean-Luc Mélenchon bientôt levée?750DIFFAMATION•24 mai 2018Jean-Luc Mélenchon visé par une demande de levée d'immunité parlementaire402387
POLITIQUE•6 févr. 2018Le Parlement européen lève l'immunité de Steeve Briois11976HARCELEMENT•25 oct. 2017L’immunité des députés serait levée en cas d’obstacle à la justice1960ACCUSATION•10 oct. 2017Collard dépose un recours après la levée de son immunité parlementaire1114JUSTICE•27 sept. 2017L’immunité parlementaire de Gilbert Collard levée261771JUSTICE•26 juin 2017Diffamation: Mélenchon n'invoquera pas son immunité parlementaire71122JUSTICE•27 avr. 2017Bruxelles lance l’examen de la levée de l’immunité de Marine Le Pen8012366PRESIDENTIELLE•14 avr. 2017La justice demande la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen518420JUSTICE•5 mars 2017Que risque Marine Le Pen face à la justice?50930JUSTICE•3 mars 2017Marine Le Pen ne se rendra pas à sa convocation par les juges1516234PARLEMENT EUROPEEN•28 févr. 2017Vers une levée de l'immunité de Marine Le Pen?62171UE•25 oct. 2016Le Parlement européen lève l'immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen110DROIT•19 févr. 2015Affaire Balkany: De quoi protège vraiment l'immunité parlementaire?4267POLITIQUE•15 mars 2012Le Sénat lève l'immunité des sénateurs Guérini et Navarro00JUSTICE•20 févr. 2012Jean-Noël Guérini pourrait perdre son immunité parlementaire00JUSTICE•15 nov. 2010Eric Woerth sera-t-il protégé par son immunité parlementaire?00JUSTICE•3 nov. 2009Gaston Flosse n'est plus protégé par son immunité parlementaire00
