Violences faites aux femmesLa CEDH condamne la France pour ne pas avoir protégé des victimes de violsLa cour a estimé que la France avait failli à prendre en considération la jeunesse de ces victimes de viols4545
justice•27 mars 2025Sarkozy saisit la CEDH dans l’affaire des écoutes (pas celle de la Libye, l’autre)880Nouveauté•25 mars 2025Une révolution à World Athletics pour déterminer le genre des athlètes ?107SIVENS•27 févr. 2025La France condamnée par la CEDH pour la mort de Rémi Fraisse17359tribunal•23 janv. 2025La France condamnée sur le devoir conjugal, cette notion d’un autre temps821221Homicide•26 oct. 2024Dix ans après, où en est l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse ?4063DECISION•28 août 2024La Belgique condamnée par la CEDH saisie par un ex-interné psychiatrique211racolage•25 juil. 2024La CEDH a tranché sur la prostitution, les clients seront bien pénalisés390Strasbourg a parlé•9 juil. 2024Carole Delga blanchie par la CEDH pour sa « discrimination » d’un maire RN3245
Justice•22 mai 2024La CEDH rejette un recours contre les travaux de confinement à Stocamine473marathon judiciaire•15 mai 2024Caster Semenya espère « ouvrir la voie » à d’autres athlètes hyperandrogènes813jugement•10 mai 2024Rejet d’une plainte accusant les USA de ne rien faire contre la pollution5213Bataille juridique•9 avr. 2024La CEDH « a ouvert ses portes à la justice climatique », pour Damien Carême170écologie•9 avr. 2024Que change la condamnation de la Suisse pour inaction climatique ?5716DROITS DE L’HOMME•4 avr. 2024La France condamnée pour les conditions de vie des harkis dans les camps5036pas fini•29 mars 2024Le Conseil d’Etat confirme l’expulsion de l’imam Mahjoubi19517verdict•6 mars 2024Le recours déposé par les opposants à l'A69 rejeté par la CEDH1326ZONE À DÉFENDRE•2 mars 2024Les gendarmes empêchent le ravitaillement des opposants à l'A69321252DÉCISION•16 févr. 2024Pour la CEDH, la France peut expulser un Tchétchène vers la Russie4939épilogue•8 févr. 2024La CEDH condamne la France pour une « garde à vue à ciel ouvert » à Lyon15169aller-retour•14 déc. 2023Darmanin s’oppose au Conseil d’Etat au sujet d’un Ouzbek expulsé68droits de l'homme•13 déc. 2023La Pologne condamnée après avoir empêché des couples LGBT de se marier9038jurisprudence•27 sept. 2023« L’inaction climatique » de 32 Etats en débat à la CEDH33101:18Environnement•20 sept. 2023Six jeunes Portugais assignent 32 pays sur le climat devant la CEDH2112Bioéthique•14 sept. 2023Le refus de procréation posthume en France validé par l’Europe, « mais »…6514mal endémique•14 sept. 2023« Aucune mesure d’envergure prise » contre la surpopulation carcérale6530inaction climatique•8 sept. 2023Six jeunes Portugais poursuivent en justice 32 pays104203Question d’identité•7 sept. 2023La CEDH valide l’anonymat des donneurs de gamètes en France217petite victoire•31 août 2023La CEDH déclare recevable une requête contre la loi prostitution de 201611247Surpopulation•31 juil. 2023Nouveau record de détenus en France, avec 74.513 personnes incarcérées18018athlétisme•12 juil. 2023« Ce n’est que le début », veut croire Semenya après la décision de la CEDH259athlétisme•11 juil. 2023Caster Semenya gagne devant la CEDH, mais le combat sera encore long492Réprobation•6 juin 2023Moscou condamné par la CEDH sur l’empoisonnement de Navalny1314Voir plus d'articles12
