La loi Hadopi est sous le feu des critiques. Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a elle-même souligné l’inefficacité de cette loi cet été. Pourtant, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet continue de fonctionner. Et elle veut sanctionner. En février dernier, la Hadopi déclarait avoir transmis les premiers dossiers d’internautes récidivistes à la justice. Dans une interview donnée au site Internet Electron Libre, Mireille Imbert Quaretta, sa présidente, indique cette semaine que plusieurs parquets de France ont diligenté des enquêtes depuis.

Elle ne précise toutefois pas le nombre d’internautes qui pourraient au final être poursuivis. «Les parquets ne sont pas obligés de nous informer des suites qu’ils donnent à la transmission de nos dossiers», répond Mireille Imbert Quaretta à Electron Libre avant de préciser: «Toutefois nous savons qu’un certain nombre ont diligenté des enquêtes puisque nous avons été saisis de demandes complémentaires par les services de gendarmerie.»

«Aucune autre autorité n’a eu un tel impact», selon Mirelle Imbert Quaretta

En juin dernier, 340 dossiers étaient en troisième phase de la riposte graduée, avait indiqué Marie-Françoise Marais, la présidente du collège de la Haute autorité. Cela signifie que 340 internautes accusés de télécharger illégalement des œuvres soumises au droit d’auteur et de les partager sur Internet avaient déjà reçu à ce moment-là un premier avertissement par courriel puis un deuxième via une lettre recommandée.

Même si le gouvernement souhaite transformer la Hadopi, la présidente de la Commission des droits continue aujourd’hui de défendre son bilan: «Avoir rappelé à plus d’un million de personnes que le droit de propriété était un droit constitutionnellement protégé ne m’apparait pas négligeable. Aucune autre autorité n’a eu un tel impact, surtout en deux ans.» Elle poursuit: «Avoir obtenu que ces avertissements soient suivis d’effet, puisque 95% des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites, ne me semble pas être insignifiant.»

L’avenir de la Hadopi devrait être tranché au printemps 2013. Le mois dernier, Pierre Lescure, l’ancien patron de Canal+, a été chargé par le gouvernement d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique. L’après-Hadopi fera partie des discussions. Les propositions de Pierre Lescure sont attendues en mars prochain.