Le droit d'accès au Net est un droit fondamental pour le Parlement européen
INTERNET•Une façon de dire non à la riposte graduée...AA avec agence
Couper ou ne pas couper la connexion à Internet? Le sujet revient comme un serpent de mer alors que le projet de loi anti-piratage prévoit des sanctions contre le téléchargement illégal, parmi lesquelles la suspension de l'abonnement à Internet.
Nouvelle pierre à l’édifice: jeudi, le Parlement européen a considéré que «garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation», dans un rapport consacré au «renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet».
Les eurodéputés s'opposent ainsi du même coup à un projet de loi discuté en France. Et enfoncent le clou: ils ont adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions le fait qu’«un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées».
Opinions contradictoires
«L'illettrisme informatique sera l'illettrisme du 21e siècle», justifie l'auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste grec Stavros Lambrinidis. «La tentation de couper l'accès à Internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents».
Une vision radicalement opposée à celle de la ministre française de la Culture Christine Albanel: il y a deux semaines à l'Assemblée nationale, elle avait soutenu que l'accès au Net ne pouvait pas «être considéré comme un droit fondamental», précisant qu'on pouvait avoir accès à Internet «partout ailleurs» que chez soi.
Pour la Quadrature du Net, «c'est un signal politique fort qui est envoyé par l'Europe en direction de la France. À quelques jours de la reprise des débats sur le projet Hadopi (le 31 mars, ndlr, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l'opposition à son texte, quasi-unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s'en remettre à l'Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France», assène Jérémie Zimmermann, co-fondateur de ce collectif qui suit de près l’économie numérique.