Qui a le droit de détruire une oeuvre d’art?

A-t-on le droit de casser une œuvre d’art? Qui la possède? Celui qui la créée ou celui qui l’a achetée, parfois à prix d’or? Alors que Daniel Buren menace de détruire ses colonnes dans les jardins du palais Royal, à Paris, et qu’une œuvre de Jean-Pierre Raynaud a été désintégrée, mardi, dans le hall de l’immeuble d’un concessionnaire de voitures, ces questions se posent. Or en matière d’art, la juridiction n’est pas simple.

Selon l'ADAGP (société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels), «il est interdit de porter atteinte à l'intégrité d'une oeuvre d'art», même quand on en est le propriétaire. Car «le droit moral de l'artiste est perpétuel et inaliénable. Le domaine artistique constitue le seul secteur où le droit de propriété est moins fort que le droit d'auteur.»

«L'oeuvre d'un artiste doit rester pereine», confirme Nathalie Matteoda, avocate spécialisée en propriété intellectuelle. «L’œuvre doit rester en l’état de sa création: cette loi est valable pour les artistes comme pour les architectes, souligne Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste du droit de la culture. Ce qui est difficile quand l’œuvre est coulée dans le marbre ou le béton d’un mur, conçue en fonction d’un lieu et figée, croit-on, pour l’éternité. «Les artistes moulent leurs œuvres dans des environnement épurés, comme des halls d’entreprise flambants neufs, puis au fil des années, les dirigeants de la boite rajoutent parfois des trucs en aggloméré autour, des oriflammes ou des pots de fleur, raconte l’avocat. Il n’est pas rare que les créateurs considèrent que l’environnement général n’est plus favorable à l’exposition de leur œuvre, qu’elle est dénaturée.» Dans ce cas, l’artiste peut demander sa destruction.

Celui qui a acheté une oeuvre d'art n'est pas libre d'en faire ce qu'il veut

Reprenons l’exemple du concessionnaire de voitures propriétaire, depuis 1987, d’une sculpture de Jean-Pierre Raynaud, en béton et en faience, inscrustée dans l’entrée de son immeuble. Pour pouvoir faire des travaux, le président Eric Neubauer a ordonné sa destruction, faute de pouvoir la déplacer. S’il n’avait pas eu l’accord de Raynaud, il n’en aurait pas eu le droit. Ou «se serait exposé à payer des dommages et intérêts au sculpteur si celui-ci l'attaquait pour violation de son droit moral», juge l’avocate Nathalie Matteoda. Autre solution: Neubauer aurait pu demander à un juge de trancher, pour obtenir l’autorisation de procéder à l'enlèvement de l'oeuvre. «L’autorisation aurait été donnée s’il s’était agi d’un cas de force majeure qui oblige Monsieur Neubauer à la réduire en miettes, indique-t-elle. Mais il aurait fallu qu'il prouve qu'il y avait urgence à faire ces travaux de rénovation dans l'immeuble pour raisons de sécurité...»

Et les gravas?

Autre problème: qui garde les débris qui, revendus en pièces détachées, peuvent démultiplier la valeur de l’œuvre originelle?

Eric Neubauer raconte que la destruction devait se faire devant un huissier, qui «actait que les débris seraient bien envoyés à la décharge et non revendus sous forme de pièces détachées.»