Quels seront les droits fondamentaux du futur Code du travail ? L’ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet ce lundi ses propositions à Manuel Valls, première étape d’une réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l’emploi.

Donner une nouvelle architecture au Code du travail

Son rapport servira de base à la réforme du droit du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars. Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages : les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en l’absence d’accord.

La réforme, présentée comme une « véritable révolution » par Manuel Valls, doit donner plus de souplesse aux entreprises, en leur permettant de négocier leur organisation de travail avec les syndicats. La loi laisse déjà de nombreuses possibilités aux entreprises, mais le gouvernement estime qu’elles ne s’en saisissent pas assez, faute de lisibilité.

La « mission des Sages », constituée en novembre autour de l’ancien garde des Sceaux, « a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l’ordre public du nouveau Code du travail », selon la lettre de mission signée en novembre par Manuel Valls.

Code du travail, « devenu illisible »

Il s’agit de « dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux qui constituent le fondement même de l’ordre public en matière sociale », précisait le Premier ministre. Le président François Hollande a déjà annoncé que les 35 heures et le Smic figureraient parmi les droits fondamentaux.

Robert Badinter, lui, proposait en juin dans « Le travail et la loi » (Fayard), livre cosigné avec le juriste Antoine Lyon-Caen, une série de 50 grands principes autour desquels recentrer le Code du travail, « devenu illisible ».

MM. Badinter et Lyon-Caen citaient notamment « le respect de la dignité des personnes », l’interdiction du « harcèlement moral ou sexuel » et de « toute discrimination », « l’égalité entre les hommes et les femmes » ou encore l’interdiction « d’employer un mineur de moins de 16 ans ». Les conclusions de la mission Badinter seront la première pierre du futur Code du travail.