Un «accord» a été trouvé entre plateformes de streaming, producteurs et plusieurs organisations d'artistes pour une «juste répartition» des revenus issus de l'exploitation numérique de la musique, et notamment du streaming, a annoncé mardi la ministre de la Culture Fleur Pellerin.

«A travers cet accord», dont les termes n'ont pas été rendus publics, les acteurs de la filière musicale «s'engagent mutuellement (...) pour un développement équilibré assurant une juste répartition des fruits des nouveaux modes de diffusion de la musique», a indiqué le ministère de la Culture dans un communiqué, alors que le projet de loi sur la liberté de création est discuté à l'Assemblée.

La très large majorité des acteurs de la filière musicale

L'accord a été signé sous l'égide du médiateur Marc Schwartz par la très large majorité des acteurs de la filière musicale, dont le Snep, représentant les principales maisons de disques, et les plateformes de streaming. Ne l'ont toutefois pas signé le syndicat FO, ainsi que l'Adami et la Spedidam, sociétés de gestion des droits des artistes interprètes et musiciens, qui ont annoncé lundi qu'elles rejetaient les propositions du médiateur.

Devant les députés, la ministre a vanté une «avancée historique pour la filière» et «une très belle journée pour les artistes». «Les producteurs s'engagent à partager avec les artistes tous les revenus reçus des services de musique en ligne», selon le ministère. Ils s'engagent en outre «à leur garantir (...) une rémunération minimale, en contrepartie de l'exploitation numérique de leurs enregistrements». Le contenu de l'accord sera publié dans les jours qui viennent, précise le ministère.

Le numérique génère davantage de revenus

Le sujet de la répartition de la valeur générée par l'exploitation numérique de la musique est devenu de plus en plus sensible avec le développement important du streaming (écoute en ligne sans téléchargement). Au niveau mondial, le numérique a généré en 2014, pour la première fois, autant de revenus que les ventes physiques, selon la Fédération internationale de l'industrie phonographique (Ifpi).

Pour le Snep, cet accord «constitue un pas en avant constructif dans les relations entre les acteurs de la musique enregistrée». «Bien sûr, tout n'est pas réglé, beaucoup reste à négocier, mais ce protocole jette les bases d'accords garantissant une juste rémunération des artistes interprètes, garantie par la loi», ont également souligné dans un communiqué commun la CGT, la CFDT, la CGC et la Guilde des artistes de la musique (GAM).