«La liberté de création n’est jamais acquise. » C’est ce constat et les événements qui se sont accumulés depuis ce début d’année qui ont incité Fleur Pellerin à réfléchir à une loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », présentée ce mercredi en Conseil des ministres, puis à la presse.

Une loi qui tient en trois axes - libérer, protéger et mieux partager - qui s’en tient pour l’instant « à de grands principes », mais qu’elle estime « sans équivalent depuis la loi Malraux. »

• Libérer
  

La loi doit réaffirmer « l'attachement inconditionnel aux créateurs et aux artistes ». Ne serait-ce que pour faire face à leurs inquiétudes « en cette période anxiogène ». La liberté de création sera reconnue comme une liberté fondamentale de la République. La ministre veut rassurer les créateurs qui seraient tentés de s’autocensurer. Fleur Pellerin rappelle qu’il est inhérent à la création « de bousculer, d’interpeller, de déranger » et que la loi sera toujours du côté des artistes.

• Protéger
  

La loi protégera mieux les artistes afin qu’ils puissent créer librement. Financièrement parlant également. La musique a besoin de régulation : avec cette loi, « les rémunérations seront plus claires, précises, et un modérateur sera nommé pour résoudre d’éventuels conflits ».

La loi aspire également à accroître aussi la transparence dans les partages de recettes au cinéma. A cela s’ajoute « la création de zones d’expérimentations architecturales » pour permettre aux architectes de passer outres les contraintes d’urbanisme, et « la reconnaissance de la profession de marionnettiste », qui jusqu’ici n’avait pas de statut artistique.

Sur le plan patrimonial, « on ne pourra plus disperser les meubles, boiseries cheminées des lieux historiques » quand ceux-ci sont vendus à des particuliers. Les vestiges archéologiques découverts lors de fouilles reviendront à l’Etat. Tout comme les collections acquises par les collectivités territoriales (les Frac), qui restent un bien public.

• Mieux partager
  

Enfin, le projet de loi vise à partager davantage l’accès aux œuvres. Parmi les mesures envisagées, ouvrir les écoles d’art aux étudiants boursiers ou favoriser l'accès de la création aux handicapés.