Fleur Pellerin présentera mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur « la liberté de la création, le patrimoine et l’architecture », présenté comme « un des marqueurs culturels du quinquennat ».

« Cette loi est une étape très importante pour le secteur et son inscription dans le calendrier parlementaire est une victoire », avait déclaré il y a quelque jours la ministre de la Culture devant le Conseil national des professions du spectacle.

46 articles

« Elle ne résume pas toute la politique culturelle car elle ne porte que sur les dispositions qu’il est nécessaire d’inscrire dans la loi. Je préfère une loi efficace à une loi inutilement bavarde », a ajouté la ministre, nommée rue de Valois il y a près d’un an.

Le texte comporte 46 articles dont une première version avait été élaborée par la précédente ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Il sera débattu à l’automne au Parlement.

Un « médiateur de la musique »

Dans une première partie, il aborde les questions relatives au spectacle vivant, à la musique ou encore à la littérature. Ce texte instaure notamment un « médiateur de la musique » qui pourra être saisi en cas de litige par les producteurs, éditeurs ou artistes. Il devrait aussi favoriser l’accessibilité des personnes handicapées aux livres. Des dispositions concernant le cinéma visent à « améliorer la transparence dans les comptes de production et d’exploitation des œuvres cinématographiques », selon le ministère.

Une deuxième grande partie concerne l’architecture et le patrimoine avec notamment l’intégration de la notion de patrimoine mondial de l’Unesco dans le droit national.

« Absence de programmation des objectifs »

Consulté sur le texte, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a récemment salué l’introduction dans la loi du principe de liberté artistique. Mais il a aussi souligné son « manque d’ambition », relevant notamment « l’absence de programmation des objectifs » énumérés par le texte. Il avait estimé que le projet de loi devrait « comporter des dispositions incitatives et contraignantes accompagnées de moyens financiers que l’Etat envisage de consacrer aux objectifs définis ».