Fleur Pellerin rappelle les règles. La ministre de la Culture a envoyé mercredi une «instruction» aux établissements culturels et à ceux de l'audiovisuel public visant à «renforcer» les règles entourant les dépenses de leurs dirigeants.

Une «vigilance» réclamée sur les véhicules, déplacements...

La circulaire, qui sonne comme un rappel à l'ordre après les affaires ayant touché Mathieu Gallet à Radio France et Agnès Saal à l'INA, a été envoyée aux responsables des 75 établissements nationaux culturels (INA, musées, bibliothèques, théâtres, écoles supérieures d'architectures, etc.) ainsi qu'aux sociétés de l'audiovisuel public (Radio France, France Télévisions).

Il liste notamment «les principaux points de vigilance» concernant les dépenses des dirigeants: frais de réception et de représentation, véhicules, déplacement, logements, collaborateurs et prestations d'étude et de conseil.

Un plafonnement pour l'abonnement de taxi

Par exemple, dans le cas où un dirigeant choisi un «abonnement de taxi» plutôt qu'un véhicule de fonction pour ses déplacement professionnels, «cette possibilité doit être utilisée avec un plafonnement de la dépense annuelle» et «une interdiction des services d'attente entre deux courses», stipule ce document.

Une mise au point alors que l'ex-directrice de l'INA, Agnès Saal, est visée par des procédures judiciaire et administrative en raisons de ses frais de taxis: 40.000 euros en dix mois quand elle présidait l'INA, dont une partie liée à des utilisations par son fils, et 38.000 euros de notes présentées entre janvier 2013 et avril 2014 quand elle était directrice générale du centre Georges-Pompidou.

Un document de cadrage dans les établissements publics culturels

Pour s'assurer de l'application de cette instruction, le gouvernement entend renforcer le droit de regard des conseils d'administration.

D'ici la fin de l'année, tous les établissements publics culturels devront adopter un «document unique de cadrage» répertoriant «l'ensemble des règles et procédures internes» concernant les moyens mis à disposition des responsables. De même, ils devront tenir à jour un «tableau de bord», actualisé tous les trimestres au minimum, permettant de suivre les dépenses des dirigeants.

«Si des écarts en matière d'utilisation des moyens sont rarement constatés, ce risque n'en doit pas moins être toujours mieux prévenu et évité avec la plus grande détermination», souligne dans un communiqué le ministère de la Culture.

Un peu avant l'affaire Saal, Fleur Pellerin avait confié le 17 avril à l'Inspection Générale des Affaires Culturelles et au Contrôle Général Economique et Financier une mission pour «rappeler le cadre précis dans lequel ces dépenses doivent s'inscrire et proposer, le cas échéant, de modifier ou d'harmoniser certaines règles de fonctionnement» des établissements culturels publics.