eBooks: L'abonnement illimité d'Amazon non conforme à la loi française, selon Fleur Pellerin
CULTURE•L'offre Kindle Unlimited propose un accès à 700.000 titres pour 9,99 euros par mois...P.B. avec AFP
Une offre sur le modèle de Netflix ou de Spotify, le livre n'y est visiblement pas prêt. La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a estimé qu'Amazon devra «se mettre en conformité avec la loi» française en matière d'abonnement pour la lecture en illimité de livres numériques, dans un entretien au Figaro Economique jeudi.
Amazon avait annoncé en décembre le lancement en France de son nouveau service d'abonnement Kindle Unlimited, qui offre à ses clients un accès illimité à 700.000 livres numériques pour 9,99 euros par mois..
«Pas incompatible avec une formule d'abonnement»
La ministre de la Culture avait alors saisi la médiatrice du livre, Laurence Engel, qui a rédigé un rapport. «L'avis montre que la loi sur le prix unique du livre n'est pas incompatible avec une formule d'abonnement, mais que toutes les offres actuelles sur le marché ne sont pas en conformité avec ce cadre juridique», a ajouté Fleur Pellerin.
«Le principe essentiel est que l'éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre. De ce point de vue, les abonnements forfaitaires illimités qui concerneraient plusieurs éditeurs ne respectent pas la loi», a-t-elle indiqué. Le géant américain de la vente en ligne «va devoir se mettre en conformité avec la loi», selon la ministre de la Culture.