Ce décret, qui modifie les critères de classification des films, entend adapter les textes afin de relever l’âge autorisé pour voir des films comme Love ou La Vie d’Adèle. Cette mesure survient après une série de procédures en justice engagées par l’association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes.

Le CNC maintenant chargé de la décision

Il modifie un article du code du cinéma qui entraîne aujourd’hui une interdiction automatique d’un film aux mineurs lorsque celui-ci « comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence ». Cette mention sera désormais supprimée, afin de redonner plus de liberté d’appréciation à la commission de classification des films du Centre national du cinéma (CNC), chargée de donner des avis.

Le texte indique désormais que la mesure de classification devra être « proportionnée aux exigences tenant à la protection de l’enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge, et au respect de la dignité humaine ».

Possibilité d’un classement « X »

Le décret prévoit aussi que « lorsque l’œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser », le visa d’exploitation doit s’accompagner d’une interdiction aux moins de 18 ans, avec ou sans classement « X ».

Dans ce cas, « le parti pris esthétique ou le procédé narratif sur lequel repose l’œuvre ou le document peut justifier que le visa d’exploitation ne soit accompagné » que d’une interdiction aux moins de 18 ans sans classement « X ». Outre la classification « X » pour les films pornographiques (qui limite leur diffusion aux salles spécialisées), un film peut être interdit aux moins de 18 ans, aux moins de 16 ans ou aux moins de 12 ans, ces interdictions pouvant être assorties d’un avertissement.

La cour administrative d’appel de Paris compétente

Après les procédures ayant visé Love ou La Vie d’Adèle, la ministre de la Culture avait demandé un rapport à Jean-François Mary, ancien président de la commission de classification, remis en février 2016. Audrey Azoulay avait alors annoncé cette modification des critères d’interdiction des films afin de « conforter » les avis de la commission de classification.

Le décret modifie également le circuit judiciaire en cas de recours. Il prévoit que dans ce domaine, c’est maintenant la cour administrative d’appel de Paris qui est désormais compétente « en premier et dernier ressort ». Le but est de simplifier les procédures et de réduire les délais. Un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat sera toujours possible.