Le scénario de The Hateful Eight, projet du réalisateur Quentin Tarantino, s’est retrouvé sur la plateforme d’hébergement en ligne AnonFiles. Le site d’information américain Gawker a relaté l’affaire et pointé via un lien hypertexte vers le script du cinéaste. Ce dernier a décidé de poursuivre en justice Gawker Media et AnonFiles. Que se passerait-il si l’affaire se déroulait en France?

Le site hébergeur n’est pas responsable

En France, «les sites d’hébergement en ligne ne sont pas responsables des contenus qu’ils hébergent», indique Me Eric Barbry, spécialiste du droit pénal numérique et du droit des nouvelles technologies et de l’Internet au cabinet Alain Bensoussan. Une restriction cependant pour ces plateformes: «L’hébergeur doit en revanche supprimer un contenu illicite dès qu'il en a connaissance».

En clair, en France, le site AnonFiles ne risquerait pas grand-chose, sauf si Quentin Tarantino arrivait à prouver qu’AnonFiles savait qu’il hébergeait un contenu protégé par le droit d’auteur et qu’il ne l’avait pas supprimé immédiatement.

«Pas de règlementation spécifique concernant les liens hypertextes»

Qu’en-est-il de Gawker Media? «Il n’y a pas de règlementation spécifique concernant les liens hypertextes», explique Me Eric Barbry. Ainsi, un juge pourrait donner raison à Gawker Media, estimant que le lien avait une valeur pédagogique ou informative. C’est d’ailleurs la ligne de défense de John Cook, l’éditeur en chef de Gawker qui soutient que «la publication du lien était clairement associée à notre objectif d’informer les lecteurs sur des éléments dont ils se soucient». Tandis qu’un autre juge pourrait estimer que le lien hypertexte permet un accès direct à un contenu dévoilé de façon illicite.